N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1946
constitue une violation aux termes de l’autorisation de programme, notamment, en matière d’objet et d’imputation budgétaire. Il s’agit par exemple des cas suivants :
x Marché n°36/2008 Les travaux ont été réalisés entièrement au niveau du boulevard "Idriss Akbar", alors que le marché a été conclu pour des travaux d’éclairage public au boulevard "Derfoufi".
x Marché n°35/2008 Les avis d’appel d’offres et le CPS précisent que les prestations seront réalisées au centre de "Beni Drar", alors qu’elles ont été réalisées dans différents sites à la commune urbaine d’Oujda (Pont Oued Nachef, places 18 Mars et Maghnia).
x Marché n°18/2008 Les travaux devraient être exécutés uniquement au boulevard "Mohamed V" (tronçon situé entre l’école des instituteurs et le pont du quartier industriel). Or, ces travaux ont été étendus au pont "Oued Nachef", Boulevards "Zerktouni" et "Driss Al Akbar", place "Zerktouni" et aux côtés du siège de la commune urbaine d’Oujda. Le montant des travaux exécutés au niveau de ces sites constitue environ 61% du montant global payé, ce qui constitue un changement radical de l’objet du marché.
x Marché n°30/2007 Les travaux d’éclairage public devraient être réalisés uniquement au boulevard "Zerktouni", alors qu’ils ont été étendus au Boulevard "Idriss Al Akbar" et à proximité d’une résidence administrative.
x Marché n°02/2011 34 candélabres ont été installés au niveau du Boulevard "Bir Anzarane" et Boulevard "Hanssali", alors que les prestations de ce marché devraient concerner uniquement Boulevard "Maghnia".
¾ Réalisation et paiement de prestations supplémentaires sans respecter la réglementation en vigueur La préfecture a ordonné la réalisation de plusieurs prestations supplémentaires sans respecter la réglementation en vigueur, et ce, en recourant de façon répétée à des opérations de "transformations" pour payer la contrepartie de ces prestations. Il s’agit, à titre d’illustration, des cas suivants :
x Marché n°15/2009 Les travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de ce marché ont atteint un montant de 1.909.726,80 DH. Ainsi, la préfecture a procédé à une opération de transformation des travaux hors bordereau « désignés par THB0 et THB1 » en intégrant leurs montants dans ceux relatifs aux prestations d’habillage mural en bois "PODEMA" et aux fouilles en puits, ainsi qu’en tranchées dans terrains de toute nature.
x Marché n°01/2007 Les travaux hors bordereau d’un montant de 103.739,93 DH ont été intégrés et payés dans le cadre du prix n°A16 relatif à la réalisation d’une couche de béton armée pour mettre à niveau la couche de base.
x Marchés n°17/2008 et 32/2007 Les travaux hors bordereau, d’un montant de 387.897,08 DH, réalisés dans le cadre du marché n°17/2008, ont été payés en les imputant au niveau du prix B01 relatif au carrelage du sol. De même, le marché n°32/2007 a connu la réalisation de 89.495,76 DH de travaux supplémentaires.
x Marchés n°06/2009 et 22/2008 L’insuffisance des études préalables ont donné lieu à la réalisation de travaux non prévus dans le bordereau du prix initial du marché n°06/2009 pour un montant de 838.798,80 DH, soit presque 50% du montant définitif du marché qui a atteint 1.670.356,80 DH. En outre, le montant des travaux hors bordereau réalisés dans le cadre du marché n°22/2008 s’est élevé à 290.213,40 DH.
Ainsi, compte tenu de sa récurrence et de son coût, la réalisation des travaux supplémentaires reflète clairement l’insuffisance au niveau des études préalables et constitue une infraction à la réglementation et aux normes en vigueur, liées notamment à ce qui suit :