N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1211
rapport à la région Sous de Massa Deraa. Cela peut s’expliquer par la nature des projets dominants engagés dans une région. Les projets de restructuration des quartiers d’habitat insalubre, de par leur nature, sont caractérisés par un nombre important de bénéficiaires par rapport à ceux de recasement ou de relogement qui sont, de surcroît, plus coûteux. Or, les régions de Marrakech-Tensift-Al Haouz et de Tanger Tétouan ont bénéficié de plusieurs projets de cette première catégorie.
¾ Eloignement du FSHIU de sa mission principale dans certaines régions Il est à rappeler que la mission du Fonds reste la contribution au financement des opérations afférentes aux projets d'habitat social et aux actions et programmes de résorption de l'habitat insalubre. Toutefois, il a été constaté que 45% seulement des subventions débloquées ont été consacrées à cette mission (Programme VSB, logement militaire, Fonds de garantie, programme des provinces du sud). Le reste des subventions a essentiellement profité à d’autres catégories de projets (mise à niveau urbaine principalement).
Ce constat est encore plus accentué au niveau de certaines régions où les subventions du Fonds ont financé presque exclusivement les quartiers d’habitat non réglementaires et la mise à niveau urbaine comme c’est le cas notamment de la région de l’Oriental (80% des dépenses), de la région Tadla-Azilal (82%) et dans une moindre mesure les régions Chaouia-Ourdigha (62%) et Taza-El Hoceima-Taounate (60%).
Cet éloignement de la mission du Fonds est dû essentiellement au manque d’une stratégie d’intervention basée sur une identification locale des besoins, d’une pondération entre ses différents domaines d’invention et d’indicateurs d’évaluation de l’éligibilité et de priorisation des projets. A cet égard, les cas suivants peuvent être cités à titre illustratif :
- Réalisation d’un théâtre municipal à Oujda en 2011 moyennant une subvention de 10 MDH ;
- Réalisation d’espaces verts et d’équipements sportifs à Oujda en 2009 avec une subvention de 117 MDH ;
- Création d’un musée à Oujda en 2009 avec une subvention de 4,5 MDH ;
- Aménagement de la place Sidi Abdelouahab à Oujda en 2011 avec une subvention de 50 MDH ;
- Aménagement des entrées de la ville d’Oujda 2009 avec une subvention de 65 MDH ;
- Réalisation de voiries et ravalements de façades dans des quartiers à la ville de Tanger en 2009 avec une subvention de 350 MDH ;
- Aménagement des entrées de la ville et des boulevards principaux, création d’espaces de loisirs et de sports à la ville de Fès en 2009 avec une subvention de 250 MDH.
De ce fait, la gestion de ce Fonds reste non conforme aux dispositions de la loi de finances pour l’année 2012 (article 28) qui a prescrit que 65 % du produit de la taxe spéciale sur le ciment soit réservé aux actions et programmes de résorption des bidonvilles et de l’habitat social.
¾ Glissement dans les programmes sociaux Le ministère adopte comme définition au concept de glissement le transfert, par cession, par une partie des bénéficiaires de leur droit de propriété à des personnes autres que celles visées par les opérations de résorption.
Bien que sa politique en matière de lutte contre l’habitat insalubre, dont notamment les actions du Fonds, remonte à 2000, le Ministère ne dispose pas de données sur le problème de glissement dans les programmes sociaux. A cet effet, une étude portant sur «l’évaluation de la dynamique économique et sociale et du phénomène de glissement dans les opérations de résorption des bidonvilles» a été initiée par le Ministère en 2008. Cette étude, qui n’est pas encore entièrement réceptionnée, a dressé plusieurs constats révélateurs sur cette problématique dont :
- Le taux de glissement concernant le programme de recasement au niveau national est de l’ordre de 22,1% avec des taux de 23% dans les grandes villes et de 18,8% dans les petites et moyennes villes ;