N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2007
- l’absence du service d’assainissement qui est en cours de réalisation.
Il convient de signaler que le conseil communal a décidé de transformer le Souk hebdomadaire qui abrite l’abattoir en centre commercial, ce qui rend urgent de trouver un terrain pour construire un nouvel abattoir obéissant aux normes sanitaires et environnementales. Quant à la fourrière, le conseil communal va décider ce qu’il faut faire en tenant compte de vos recommandations.
3. Gestion des dépenses de la commune ¾ Absence de magasin pour stocker les achats et non tenue de la comptabilité matière L’absence d’un magasin au niveau de la commune revient essentiellement à l’insuffisance de la superficie de la maison communale, ce qui a poussé la commune a adopté la pratique d’acquisition sur besoin après l’accomplissement des conditions nécessaires relatives aux opérations de dépenses. Ce dysfonctionnement sera corrigé après la construction du nouveau siège communal.
Quant à l’absence de la comptabilité matières, la raison revient à l’absence de l’instruction du ministre de l’intérieur prévue par l’article 111 du décret 2.09.441 du 3 janvier 2010, qui fixe les modalités et les conditions dans lesquelles sera tenue cette comptabilité ¾ Conclusion de commandes avec un nombre limité de fournisseurs Le recours à un nombre limité de fournisseur est dicté par un certains nombres de difficultés, notamment la position géographique de la commune qui se trouve loin de certains fournisseurs, tels que les stations de carburant, les imprimeries et d’autres.
Toutefois, la commune a diversifié ses fournisseurs en traitant avec les commerçants de plusieurs villes, tels que l’imprimerie «A.» à Nador, l’imprimerie « C.I » à Berkane. Pour les matériaux de construction, la commune s’est limitée au fournisseur « M.S » vu le caractère urgent de certaines dépenses de faibles importances. Quant à l’approvisionnement en carburant, le seul motif pris en considération dans le choix du fournisseur est sa proximité.
¾ Emission de bons de commandes de régularisation relatifs aux dépenses de carburant A partir de 2014, la commune a adopté la méthode des « vignettes » pour s’approvisionner en carburant.
Tous les autres moyens ont été abandonnés.
Commune rurale de "Fezouane" (Province de Berkane) La commune rurale "Fezouane" a été créée suite au découpage administratif du Royaume de 1992. Son territoire s’étend sur une superficie totale de 198 km², et compte une population estimée à 4608 habitants d’après la monographie de la commune élaborée en 2010.
Au titre de l’année 2012, les recettes globales de la commune se sont élevées à 13.206.019,91 DH, alors que ses dépenses ont atteint 10.373.238,41 DH enregistrant ainsi un excédent de 2.832.781,50 DH. La part de la commune dans le produit de la TVA a été de 3.354.000,00 DH, soit 74% du total des recettes de fonctionnement. La commune emploie 26 fonctionnaires dont la une masse salariale a atteint en 2012 la somme de 2.783.112,31 DH, soit 61% du total des dépenses de fonctionnement.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la commune rurale "Fezouane" a permis de relever des observations qui ont trait principalement à la gestion des ressources financières, du patrimoine, de l’urbanisme et des dépenses.