N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2020
¾ Non achèvement des travaux à cause de la résiliation des marchés d’aménagement extérieur Les travaux n’ont pas été achevés après la résiliation des marchés relatifs aux travaux d’aménagement extérieur, qui ont atteint 76%. Pour le marché de l’éclairage public, aucun ordre de commencement des travaux n’a été donné. Cela est principalement dû à l’augmentation des quantités des travaux du marché n° 2/2007, ce qui a impacté négativement les crédits alloués au projet. En plus, l'architecte chargé de l'étude technique et du suivi des travaux a sous-estimé les quantités des travaux réellement réalisés. Pour achever les travaux, la commune a fait recours au Fonds de développement rural (FDR), qui a contribué avec un montant de cinq millions de dirhams. Les travaux vont être repris incessamment.
¾ Dégradation des travaux d’aménagement suite à l’inachèvement de la réalisation La dégradation des travaux d’aménagement extérieur, réalisés dans le cadre des marchés n° 02/2007 deuxième tranche, en date du 29 avril 2009 et le marché n° 01/2010 en date du 10 octobre 2011 est dû principalement à l’insuffisance des crédits nécessaires à l’achèvement des travaux, en plus de l’intensité du trafic durant la saison estivale au niveau du centre de Fezouane, ainsi qu’aux précipitations et à l’absence des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales. A signaler que la durée séparant la date de la dernière résiliation qui a eu lieu le 10 octobre 2011 et le contrôle de la matérialité réalisé par la mission de la Cour régionale des comptes d’Oujda le 27 mars 2014 est d’environ deux ans et demi.
2. Bons de commande ¾ Emission des bons de commande pour régulariser des dépenses des carburants et lubrifiants Le recours à un seul fournisseur pour s’approvisionner en carburant sans procéder aux consultations écrites auprès d’autres fournisseurs est dû à la situation de la commune dans une zone frontalière où le nombre de stations de carburants et lubrifiants est limité. Quant à la liquidation de la dépense avant le service fait, elle est due à l’absence d’un entrepôt de stockage au niveau de la commune.
¾ Anomalies dans la distribution des dons et secours en faveurs des indigents La distribution de l'aide au profit des nécessiteux à l'occasion du mois de Ramadan par les membres du conseil communal était faite de bonne foi. En effet ces membres ont contribué personnellement dans les aides octroyées aux citoyens nécessiteux. Il convient de signaler que la commune fait partie du programme de l’initiative nationale pour le développement humain (programme de lutte contre la pauvreté). A signaler que l’opération de distribution des aides de cette année a été confiée à un comité composé des fonctionnaires de la commune sous la supervision du secrétaire général de la commune et sous notre contrôle.
¾ Insuffisances relatives à la livraison aux conseillers communaux du matériel d’éclairage public et d’entretien de réseau d’eau potable En l'absence d'un service communal chargé de l'entretien de l'éclairage public et d’un camion d’éclairage public, les membres du conseil communal se portent volontaires à côté de certains électriciens à la maintenance de l’éclairage public. C’est pourquoi ils ont procédé à la réception du matériel de maintenance. Actuellement, c’est le service technique communal qui s’occupe de cette opération.
En guise de conclusion, les observations soulevées par le rapport de contrôle de la gestion de la Cour régionale des comptes seront prises en compte dans la gestion des différents services communaux. A ce titre, nous avons commencé leurs mises en œuvre dans un cadre responsable et en coordination avec les différents services.
Commune rurale de "Labkhata" (Province de Jerrada) La commune rurale "Labkhata" a été créée à l’issue du découpage administratif du Royaume de 1992. Sa superficie est de 320 km² et sa population s’élève à 2.546 habitants, selon les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2004. La commune compte 22 fonctionnaires, dont la masse