BO Maroc

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 901

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6344-bis ·

N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2027

Eu égard à ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :

- Chercher les moyens susceptibles d’assurer le financement des projets du plan de développement communal ;

- Veiller au bon fonctionnement du conseil communal et activer le rôle des commissions permanentes ;

- Respecter les règles relatives à la tenue du registre d’inventaire des biens mobiliers ;

- Mettre en place un registre pour consigner le dépôt des plis des concurrents et un autre pour les ordres de service, et tenir convenablement les cahiers de chantiers de façon à permettre un suivi rigoureux des travaux ;

- Se conformer aux dispositions des cahiers des prescriptions spéciales des marchés publics ;

- Se conformer aux dispositions relatives à l’émission des bons de commandes ;

- Coordonner avec les autres intervenants et prendre les mesures nécessaires pour l’organisation et le suivi de l’exploitation des carrières ;

- Activer le contrôle en matière d’urbanisme.

II. Réponse du Président du Conseil communal de "Labkhata" (Texte réduit) A. Gouvernance locale et gestion du patrimoine et des ressources 1. Plan communal de développement (PCD) et gouvernance locale ¾ Retard pour l’adoption du PCD pour la période 2009-2015 et Défaut de prise en compte des moyens financiers de la commune et des partenariats possibles lors de l’élaboration du PCD (…) En étroite coordination avec les services du ministère de tutelle (DGCL), l’Agence de Développement de l’Oriental, l’UNICEF et la cellule de coordination implantée au sein de la province de Jerada, la CR de Labkhata a procédé depuis le 01 juillet 2010 à l’élaboration de son plan communal de développement(PCD) en se basant sur ses compétences propres.

A cet égard de multiples formations et actions pour le renforcement des capacités ont été dédiées au personnel de la commune chargé de l’élaboration du PCD (l’équipe technique communale). Cette phase de l’élaboration a duré presque 18 mois, et a été couronnée, fin 2012, par la validation et l’approbation du PCD par le conseil communal.

Il est à noter que cette durée qui s’avère longue, a fait l’objet d’un planning concocté de façon minutieuse et partagée par le ministère de tutelle et les intervenants de la coopération internationale notamment l’UNICEF , dont le coup d’envoi a été donné en juillet 2010.

L’approche participative a fait l’objet d’une composante transversale lors de l’élaboration du PCD notamment lors des enquêtes ménages, et lors de la phase du choix des projets une implication effective des élus et de la société civile locale, et une adoption de l’approche genre, de telles façon que les projets proposés ont été sélectionnés par la population, et adoptés par les élus de la commune lors de la validation et l’approbation du PCD.

Outre le manque de renforcement des capacités institutionnelles des élus de la commune, certains d’entre eux adoptent un esprit d’opposition électoraliste et politicienne, ce qui qui entravent la commune dans divers plans, pour jouer le rôle réel que lui a été dévolu.

Malgré tout cela, la commune détient une volonté grandiose pour faire face aux défis, et de répondre aux besoins accrus de la population.

Il est à savoir que la CR de Labkhata, fut créée en 1992, dépourvue de l’infrastructure et de tous les facteurs qui font face à l’exode rural. Cette détermination fut initiée avec les autorités, soit à l’échelle territoriale, soit à l’échelle provinciale voire même à l’échelle centrale.

· sommaire du n° 6344-bis ·