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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 902

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2028

Et dans cette optique, plusieurs projets d’infrastructure de base ont vu le jour notamment l’électrification rurale qui a atteint un taux de couverture de l’ordre de 95%, l’approvisionnement en eau potable qui a atteint un taux de couverture atteignant les 90%, ainsi que des grandes infrastructures de désenclavement de la commune comme le grand ouvrage d’art sur Oued El Hay qui lie le chef-lieu de la province et la CR de Lamrija, et la route rurale menant au Barrage Hassan II (province de Taourirt) à travers le Douar Labkhata Bas, outre des pistes qui ont été aménagées. Et pour hisser le niveau de vie des agriculteurs, des seguias destinées pour l’irrigation ont été desservis, sachant que ce chantier est en cours de réalisation et touchant d’autres projets d’infrastructures de base.

Nous voulons par cet avant-propos, prouver que le manque d’un potentiel humain non compétent dans la CR de Labkhata, n’a pas fait l’objet d’entrave pour la réalisation de projets de première nécessité à la population. Néanmoins, on signale que ce déficit a impacté négativement le plan organisationnel et préparatif de certains documents de cette commune nouvellement créée, notamment dans le domaine des marchés publics et le suivi des travaux, et d’autres thèmes ayant fait l’objet de remarques de la cours des comptes. Certes l’état Marocain doit honorer ses engagements par la mise à la disposition des collectivités territoriales similaires à celle de Labkhata, des ressources compétentes pour améliorer leur productivité et la réalisation par la suite d’un développement inclusif à notre pays comme l’ambitionne Sa Majesté MOHAMMED VI que Dieu l’assiste.

¾ Faible taux de réalisation des projets du PCD Malgré le déficit que connait le budget de la CR de Labkhata, 11% de l’ensemble des projets programmés dans le cadre du PCD a été réalisé, sachant que ce déficit budgétaire structurel n’encourage pas la commune à s’impliquer dans telles actions de développement ; c’est pour cela que la responsabilité de la réalisation des projets retenus dans le document de PCD n’est pas assumée uniquement par la commune mais également par plusieurs acteurs de développement notamment les services déconcentrés de l’état.

¾ Absence récurrente des membres du conseil communal Selon le législateur, l’élu communal qui s’absente pendant les sessions du conseil est sanctionné par la révocation. Cependant cette décision est contrariée, comme le stipule l’article 20 de la charte communale n°78.00 qui n’a pas opté pour l’obligation de destitution de l’élu qui s’absente pendant les sessions en question, mais il a insisté sur la possibilité de l’acte de révocation, ainsi que le même article a attribué cette décision de façon unique au Ministre de l’intérieur.

Nous signalons dans ce cadre que l’absentéisme d’un élu ou plus relevant de l’opposition, n’est pas un facteur entravant l’organisation des sessions du conseil communal, dans son temps opportun, mais l’absentéisme s’est ancrée comme aspect comportemental issu d’une mauvaise pratique politicienne et électoraliste des élus, et que le président et les membres du bureau n’ont aucun choix pour faire face à cette situation.

2. Situation financière de la commune ¾ Déficit structurel dans le budget de la commune Il est à savoir que le budget de la commune plonge dans un déficit budgétaire structurel et alarmant, étant donné que la quasi-totalité de ses ressources financières proviennent de sa quote-part de la TVA, dont 84% de cet appui financier de l’état est destiné au recouvrement des salaires du personnel relevant de la commune, et le reste pour subvenir aux besoins pressants de la commune, notamment le Gasoil, les lubrifiants, les pièces de rechange, comme le montre le tableau ci-après dans la période étalée de 2007 à 2012 :

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