N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2058
- Respecter les dispositions réglementaires et contractuelles au niveau de la gestion et le suivi des marchés publics.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Béni Ouanjel Tafraoute" (Texte réduit) A. Gestion administrative et l’effort de développement 1. Gestion administrative ¾ La commune ne dispose pas d’organigramme visé par l’autorité de tutelle La commune dispose d’un organigramme visé par son président et son secrétaire général, et qui est mis en place dans le cadre de la répartition des tâches et des activités entre les différents services communaux.
Toutefois, il n’est pas visé par l’autorité de tutelle faute de promulgation d’un texte relatif à l’organisation de l’administration communale ainsi qu’aux indemnités accordées aux chefs des services et division à l’instar des autres administrations publiques.
S’agissant des arrêtés portant délégation à MM A.M et A.B, qui sont fonctionnaires titulaires, en matière de légalisation des signatures et de certification de la conformité des copies aux documents originaux, ils leur sont donnés afin d’éviter toute vacuité en cas d’absence ou de partance en congé annuel de Mr. M.B, le secrétaire général de la commune.
¾ La commune a accepté un don sans avoir l’approbation de son conseil délibératif Concernant le don consenti à la commune, la situation a été corrigée suite à la soumission de ce point, pour la deuxième fois, au conseil communal qui l’a accepté (PV de la session d’Avril 2011).
2. Effort de développement ¾ Retard de la commune pour élaborer son plan communal de développement Le conseil communal a mis de retard pour élaborer son plan communal de développement, parce que celui-ci devait franchir des multiples phases ; depuis la constitution du groupe technique, en passant par les ateliers participatifs dans les différents douars de la commune en application de l’approche participative. Puis l’organisation du forum participatif au siège de la commune, en coordination et avec l’accompagnement de l’association Targa au niveau de la province, et jusqu’à la finalisation du document définitif du plan qui a été voté en mois de mars 2013.
¾ Inapplication de certaines conventions de partenariat et de coopération A propos du plan d’aménagement du centre Béni Ounjel Tafraoute, objet de la convention n°02/2010, l’agence urbaine de Taza en assume toute la responsabilité quant à la non-réalisation de ce document dans le délai prévu au cahier des charges.
La convention n° 1357ﻡ.ﺝ/ relative à la construction de murs de clôture autour de trois annexes, le conseil a estimé que le montant qui en était consacré, n’aurait pas suffi à en clôturer même une seule, d’après l’étude technique de chaque annexe. Alors que pour la troisième et dernière convention 4946ﺡ.ﺝ/ , entre la délégation du ministère de la santé et la commune, les crédits budgétaires affectés n’étaient pas suffisants pour réaliser les réparations nécessaires, du fait que le bâtiment avait subi des grandes fissurations, et nous en avons informé les autorités provinciales (...).
¾ la commune a déployé des efforts limités au niveau de la réalisation des infrastructures de base L’approvisionnement en eau potable : Il est vrai que la commune n’a pas trouvé de source hydrique en mesure de subvenir à ses besoins, dès lors l’approvisionnement depuis le barrage « Assfalou », qui sera construit dans le cadre du programme 200 douars, reste la seule alternative efficiente.
Les pistes rurales : En partenariat avec l’agence du développement et de la promotion des provinces du Nord, la commune œuvre, dans le cadre du plan communal de développement ainsi que de l’initiative de