N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2069
n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. En outre, ces écarts montrent la faiblesse de contrôle et l’inefficacité de suivi des travaux par les services techniques concernés.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à la réalisation des équipements prévus par le plan de développement des agglomérations rurales vu que ce dernier constitue un outil de planification approprié de l’espace;
- Régulariser la situation des deux personnes chargées de la constatation des infractions, et prendre les mesures nécessaires contre les contrevenants à la réglementation de l’urbanisme conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Séparer la fonction du régisseur de recettes des autres fonctions, et accorder l’importance nécessaire au patrimoine de la commune afin d’en assurer l’exploitation optimale ;
- Réparer et entretenir les locaux commerciaux de la commune, et prendre les mesures qui s’imposent pour l’actualisation des contrats de location et la révision des valeurs locatives ;
- Recenser les exploitants du domaine public communal et exiger d’eux l’obtention des autorisations nécessaires, et procéder à l’imposition et au recouvrement des redevances y afférentes ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires permettant l’imposition et le recouvrement des taxes relatives au transport public des voyageurs, et l’encaissement des arriérés des loyers des locaux communaux ;
- Veiller à ce que les parties signataires de conventions avec la commune honorent et respectent leurs engagements ;
- Rationaliser les dépenses et respecter les procédures, lois et règlements en vigueur, aussi bien au niveau de la phase d’attribution des bons de commandes, que lors de la phase d’exécution.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Bni Abdellah" (Texte réduit) (…) A. Gestion financière et Effort de développement 1. Situation financière de la commune ¾ Prédominance de la masse salariale sur la majeure partie des dépenses de fonctionnement
Vu l’analyse des indicateurs financières de la commune, et en réponse sur la domination des charges du personnel sur le budget de fonctionnement, les dites charges sont dues suite au recrutement des jeunes en 1991, dans le cadre des assemblés des jeunes et avenir, cette opération a concerné essentiellement les cadres, aussi la progression de la masse salariale a est due au recrutement de diverses promotions et à la hausse des salaires.
En solution à cet acte, la commune facilitera les procédures de demandes de détachements des cadres afin de réduire la masse salariale pour réaliser des excédents.
¾ Prédominance de la part de la commune du produit de la T.V.A dans la structure globale des recettes En ce qui concerne la domination de la part du produit de la T.V.A sur la structure globale des recettes, cela est dû à la faiblesse de la structure socio-économique de la commune et de la précarité du niveau de vie de la population, les deux causes précitées ont un impact sur les recettes de la commune qui sont moyennement faibles vis-à-vis de la part de T.VA. En vue d’améliorer la situation, suite aux