N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2070
recommandations données, la commune procédera à l’enrichissement de ses propres recettes afin de réaliser l’équilibre et les excédents pour le développement communal.
¾ Dépendance sur la subvention d’équilibre pour le financement d’une partie des dépenses de fonctionnement En termes de réalisation des dépenses de fonctionnement sur la base de la dotation de soutien, cela est dû à l’augmentation des charges du personnel vis-à-vis de la part du produit de la T.V.A et aux autres recettes, ce qui a causé un déficit budgétaire durant les dernières années. En vue d’une amélioration de la situation, et d’une stabilité de la masse salariale, la commune procédera à mettre en place plus de facilités en ce qui concerne la procédure du détachement du personnel, et à opter pour le développement des recettes propres afin de rendre la commune plus équilibré et rentable.
¾ Couverture très limitée des dépenses communales par les ressources propres En ce qui concerne le faible rendement des recettes propres dans le financement des dépenses. Il est dû à la hausse des dépenses, notamment, celles liées aux personnels, selon les causes sus cités. Paradoxalement, la commune a connu une stabilité et baisse des recettes des années précédentes, suite aux faibles activités socio-économiques au niveau de la commune, et à la migration envers les villes, ce qui a engendré un impact négatif sur les ressources. En vue de développer ses ressources, la commune entamera la recherche de nouvelles recettes, et assurera l’amélioration des recettes existantes par le biais d’élargir l’assiette et renforcer le recouvrement.
2. Plan Communal de Développement (PCD) ¾ Approbation du P.C.D sans prendre en considération les capacités financières et foncières de la commune En ce qui concerne l’approbation du P.C.D d’un coût global de 95 millions de dirhams avec 81 projets, sans faire appel aux potentiels financiers et fonciers, il convient de rappeler que suite à la démarche participative au stade de l’élaboration, les élus et la société civile ont suggérés plusieurs projets et ont incité la commune à les réaliser. En définitive, la commune a procédé à une actualisation du P.C.D en prenant en considération les capacités communales, et en recherchant des bailleurs de fonds (…) pour concrétiser les dits projets.
¾ Rôle quasi absent de la commune dans la recherche des partenariats permettant la réalisation des projets du PCD (…) la réalisation des dits projets du P.C.D selon le conseil a été par le biais des demandes de financements conformément aux décisions du conseil.
En vue d’améliorer la situation, les conseillers ont été sensibilisés lors de l’actualisation du P.C.D, pour procéder à la conclusion de contrats de partenariats et chercher les bailleurs de fonds pour la réalisation des projets.
Pour le projet de dépôt des déchets, (...) plusieurs réunions ont été faites pour discuter du problème de la réalisation du dit dépôt, mais cela demeure tributaire d’une décision au niveau centrale, qui s’avère nécessaire à ce titre (…..).
¾ Programmation selon un échéancier triennal de l’ensemble des projets, et aucun projet n’a été réalisée pendant la période 2011-2013 En raison des recherches de bailleurs de fonds par l’intermédiaire des demandes de financement, et à cause du déficit structurel budgétaire, et en absence de la quote-part communale demandée à cet effet, ces causes ont rendu les dépenses d’investissement inexistantes, ce qui a un impact négatif sur les projets du P.C.D.
En définitive, la commune a actualisé les dits projets en faisant appel aux capacités de financement communales, et par la recherche des bailleurs de fonds afin de procéder à la bonne réalisation des projets P.C.D.