N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2071
B. Urbanisme et gestion des recettes et des dépenses communales 1. Urbanisme ¾ Actualisations successives du Plan de Développement de l’Agglomération Rurale (PDAR) et programmation des équipements incompatibles avec les moyens fonciers et financiers de la commune En vue de la réalisation, des divers projets pour les citoyens telles que les espaces verts, les routes et les établissements publics, la commune ne cesse de demander l’aide des autorités compétentes afin de les réaliser, et en considérant le rôle important du plan de développement (….), la commune va œuvrer pour avoir une vision stratégique en ce qui concerne le plan de développement afin de réaliser le progrès global.
¾ Prolifération des constructions illégales par manque de rigueur dans la poursuite des infractions dans le domaine En ce qui concerne le manque de suivi juridique conformément au code d’urbanisme en vigueur, ce qui a donné lieu à des constructions hors loi. Il faut rappeler que suite au tremblement de terre qu’a vécu la région en 2004, une commission provinciale, pour permettre le relogement des citoyens, a décidé de faciliter la procédure de construction de maisons modernes antisismiques. La plupart des citoyens ont préférés la construction de leurs foyers près des grands axes routiers afin de satisfaire leurs besoins (….).
En respect du code d’urbanisme, la commune restera fidèle aux recommandations et assurera le respect de la loi et contrôlera les irrégularités observées.
¾ Absence de la qualité juridique chez les deux personnes chargées de la constatation des infractions à la réglementation d’urbanisme Il faut dire que vue la situation exceptionnelle qu’a vécu la région, des instructions provinciales ont été données pour la commune pour faciliter la reconstruction des maisons et le relogement des citoyens dont les maisons ont été endommagées.
En ce qui concerne le manque de serment selon les observations, la commune procédera à compléter les prestations de serment pour les agents affectés à cet effet pour la bonne application de la loi, et afin de réduire les infractions liées aux constructions selon les lois en vigueur.
2. Gestion des recettes communales ¾ Incompatibilité des tâches effectuées par le régisseur de recettes En observant les doubles taches effectuées par le régisseur de recettes en domaine de dépenses, ce qui a donné lieu à des charges supplémentaires qui ont un impact négatif sur la bonne marche du service de régie. Pour aboutir à réaliser la séparation des tâches pour une croissance des recettes propres, la commune nommera une personne responsable du service de dépenses, et procédera à l’organisation du service des ressources communales par création des services d’assiette, de liquidation, du contentieux et de contrôle, et renforcera le recouvrement (..) des recettes pour l’amélioration des ressources qui auront un rôle dans le développement communale.
¾ Défaut de développement des recettes propres à cause de l’inexploitation et le manque d’entretien d’une partie du patrimoine x Non exploitation du foncier réservé à l’ancien "souk" Selon l’observation formulée à cet effet, il faut dire que les déficits budgétaires qu’a connus la commune n’ont pas permis de prendre en charge le financement (..), ou de chercher des emprunts auprès du "F.E.C", pour la réalisation des projets au sein d’ancien souk, ou l’aménagement des biens communaux.
Pour résoudre ce problème, la commune, suite à une étude provinciale en collaboration avec le "F.E.C" relative à la capacité d’endettement communale, aura la possibilité d’emprunter afin de programmer les crédits pour le réaménagement soit de l’ancien souk ou des biens communaux afin de développer les ressources communales.