N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2073
¾ Exécution de certaines dépenses de façon non optimale x Acquisition d’un chariot pour tracteur à un prix exagéré, et avec des caractéristiques techniques non conformes à ce qui a été demandé Suite à l’observation sur le cout exagéré du chariot de tracteur et le non-respect des aspects techniques, la commune avait un but de résoudre le problème des déchets ménagers, à cet effet, elle a trouvé un négociant qui a pris en charge l’achat du chariot avec un prix raisonnable. Et ce afin de faire face au problème de la prolifération des déchets. Quant à l’aspect technique, le volume nécessite deux plaques en bois de chaque côté qui ont été laissés au dépôt communale. Pour résoudre la dite anomalie la commune procédera à la consultation des prix avant d’entamer la réalisation de la dépense pour la bonne gestion de la dépense publique.
x Changement fréquent des roues d’une voiture de la commune En ce qui concerne le recours continu au changement des pneus de voiture de service, cela revient au rôle que joue le dit véhicule dans le transport administratif du président et des fonctionnaires, et au problème des pistes qui accentuent l’état de dégradation des pneus, et impose la nécessité de leurs changement. Et pour la période 2007-2008 les pneus ont été changés au début de l’année, mais la liquidation de la dépense a été effectuée au mois de juin, à cause de l’indisponibilité des crédits au début de l’année suite au déficit budgétaire enregistré l’année précédente. Pour résoudre cet anomalie la commune procédera à la gestion en vignettes avec la "S.N.T.L" des dites dépenses (...).
¾ Non-respect des engagements arrêtés au niveau de la convention de partenariat à propos de la mise à niveau du foyer de l’étudiante En ce qui concerne la convention avec la province Al-Hoceima, la commune a pris en charge la construction d’une fosse septique, sans attendre le versement de la dotation de 15.000,00 DHS prévue par la convention, et ce après les manifestations des parents d’élèves au sein de "Dar Taliba", et pour accomplir son rôle social et éducatif. Pour corriger cet acte la commune procédera à l’élaboration des conventions qui incitera les tiers à respecter leurs engagements.
¾ Recours fréquent à l’émission des bons de commande pour régulariser la plupart des dépenses de fonctionnement En ce qui concerne le recours aux mêmes personnes physiques ou morales pour liquider les dépenses, cela est dû au déficit budgétaire qu’a vécu la commune et qui a empêché de trouver des fournisseurs qui veulent livrer leurs marchandises ou services à la commune, en absence des crédits au temps opportun. Et pour faciliter la continuité des services administratifs le président a cherché des fournisseurs qui peuvent s’engagés avec la commune. Pour résoudre cette anomalie, le respect des lois en vigueur et notamment le décret des marchés publics sera exigé par la commune dans tous les aspects de l’achat public.
¾ Non-respect des règles relatives à la mise en œuvre du principe de la concurrence, et à l’attribution des bons de commandes - En ce qui concerne l’absence des lettres de consultations, cela revient au déficit du budget communal qui n’a pas permis de trouver des fournisseurs susceptibles de patienter sur leurs dettes envers la commune. Pour corriger cet acte la commune procédera à l’envoi des lettres de consultation conformément à la loi en vigueur.
- En ce qui concerne le recours au service de la station d’essence, cela est dû à sa situation qui est proche de la commune, et aussi à la facilité du contrôle par l’ordonnateur lors de l’approvisionnement des véhicules et engins. Pour corriger cette anomalie la commune élaborera une convention avec la "S.N.T.L" pour la gestion de ces dépenses en mode de vignettes pour la bonne gouvernance des dépenses et de leur gestion.
- En ce qui concerne les estimations des prix qui sont les mêmes que celles des devis, pour les bons de commande n°11/07 et 09/13, ce qui empêche la transparence de la dépense, cela est dû à l'absence des fournisseurs qui veulent assurer les travaux et services pour la commune et attendre la liquidation de leurs dettes jusqu’à la disponibilité des crédits. Pour résoudre ce problème, la commune respectera les dispositions des lois en vigueur.