N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2084
N° des lots Prix minimum du mètre carré 1-2-3-4-5-6-7-20-21-26-27-28-36-40-56-57-58-59 2000,00 DHS 8-14-19-25-35-51-52-53-54-55 1750,00 DHS 9-10-11-12-13-22-23-24-29-30-31-32-33-34-37-38-39-41-60-61 1500,00 DHS D’après ce tableau, il apparaît clairement que le lot 27 indiqué dans le rapport est classé par erreur parmi les lots à prix minimum de 2000,00 DH/m2, alors que ce lot devrait normalement être classé parmi les lots à prix de vente minimum de 1750 DH/m2. Lors de la vente aux enchères publique du 02/09/2005, aucune offre n’a été présentée à propos du lot n°27, puisque son prix minimal a été fixé à 2000,00 DH/m2 par erreur.
D’ailleurs, aucun ne peut acquérir le lot n°27 à une seule façade avec le même prix (2000,00 DHS) que d’autres lots à deux façades qui lui sont contigus et situés sur le même boulevard "Zaouia".
En effet, la commune a rectifié ce prix minimum pour le vendre de gré à gré au prix de 1750 DH/m2.
¾ Non mise en œuvre du libre jeu de la concurrence 15 lots de terrain ont été exclu de l’appel d’offres le 02/09/2005 qui ont été réservés aux commerçants ayant un acte de location avec la commune, et ce suite à la délibération du conseil du 12/08/2005, et l’article 6 du cahier de charge de vente approuvé le 01/09/2005.
Après avoir vendu au cours de l’appel d’offres 22 lots, les 26 lots restant sont soumis à la vente de gré à gré.
Pour les 15 lots réservés aux commerçants, un avis a été publié afin d’inciter ces derniers à acquérir leurs lots, et ce avant le 26/09/2005. Un seul concerné à procéder à l’acquisition du lot n°16 au prix de 1300,00 DH/m2. Et vu l’absence de demandes d’acquisition des commerçants, la commune a publié un deuxième avis pour la vente de gré à gré de tous les lots non encore vendus en respectant les prix minimums désignés par la commission d’évaluation y compris ceux qui ont été réservés aux commerçants :
Numéros des lots qui ont été réservés aux commerçants Nombre de façade Prix conformes aux critères de la commission d’évaluation du 17.08.2005 17-47-48-50-62 Deux façades 1750,00 DH/m2 49-46-44-43-42-18-15 Une seule façade 1500,00 DH/m2 La commune a vendu les lots ayant été réservés aux commerçants aux prix de :
- 1750 DH/m2 pour les lots à deux façades qui sont : 17-47-50 et 62.
- 1500 DH/m2 pour les lots à une seule façade qui sont : 15-18-42 et 43.
- Quatre parcelles ne sont pas encore vendues.
Vu la faible demande sur l’acquisition après l’appel d’offres d’une part, et l’existence de 26 parcelles mises en vente de gré à gré d’autre part, la soumission des 12 parcelles non acquises par les commerçants, de nouveau, à l’évaluation et à l’appel d’offre ne peut engendrer aucune valeur ajoutée.
Il est à signaler, que la vente de ces parcelles a été étalée sur une période de 9 ans, et reste jusqu’à maintenant 12 lots non vendus.
La commune a offert des prix avantageux aux commerçants à condition de quitter leurs locaux commerciaux afin de commencer les travaux de démolition et d’équipement du lotissement, chose qui n’a pas été faite par le nommé (M.M.D) qu’après écoulement de six mois de début des travaux.
Et puisque il avait entravé partiellement les travaux, la commune lui a vendu le lot 45 à deux façade à l’amiable aux prix de 1625,00 DH/m2.