N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2119
d’acquérir les compétences nécessaires dans le domaine de l’informatique. Cette formation ainsi que l’exercice quotidien leurs a permis de perfectionner leurs compétences dans ce domaine.
L’insuffisance du budget durant ces quatre dernières années, à cause de la privation de la commune de la recette la plus importante relative à la vente du produit forestier, ainsi que l'augmentation constante des dépenses du personnel n'ont pas encouragé la commune à allouer des fonds supplémentaires, en vue de mettre en œuvre le plan de formation déjà envisagé. Néanmoins, malgré ces contraintes, lors de sa session ordinaire du mois d’octobre 2014 consacrée à l’approbation du budget 2015, le conseil communal a approuvé l’allocation d’un crédit important qui sera consacré à la conclusion d’accords de partenariat dans ce domaine et aux moyens de formation continue.
B. Gestion du patrimoine ¾ Absence de l’organisation du magasin communal et de la tenue d’une comptabilité matières La commune dispose d’un magasin où elle dépose le matériel et les fournitures achetés, tels que le matériel de fête et de pavoisement, les équipements de nettoiement, et le matériel de lutte contre les incendies, ainsi que les lampes d’éclairage public utilisées. En ce qui concerne l’organisation du magasin, un fonctionnaire compétant sera affecté en vue de procéder à la tenue d’un registre pour l’enregistrement de toutes les opérations et d’un registre d’entretien et la comptabilité relative aux équipements d’éclairage public.
¾ Non actualisation du sommier de consistance A cause de l’absence d’un titre de propriété du terrain qui abrite tous les bâtiments communaux depuis les années soixante-dix par les services de l’entraide nationale et de l’équipement rural et pendant les dernières années par le budget communal, la commune n’a pas pu immatriculer ces biens à la conservation foncière.
Une copie du sommier de consistance est envoyée pour visa chaque fin d’année à l’autorité de tutelle qui répond toujours par une lettre comportant ses observations et remarques relatives à ce sommier.
¾ Non indication des numéros d’inventaire sur l'ensemble des biens mobiliers de la commune Tout le mobilier de bureau et le matériel, sans exception, est enregistré sur le registre d’inventaire de la commune. Chaque équipement porte le numéro qui lui est attribué sur ce registre. Cela découle de la procédure de suivi adoptée en matière d'acquisition du mobilier de bureau ou du matériel qui ne peut être payé par la commune que si son numéro d’inventaire est mentionné sur le mandat de paiement sous peine de rejet par le percepteur communal.
¾ Faiblesse dans le recouvrement des créances relatives à la location des biens communaux - Tous les contrats portent le numéro d’enregistrement et la durée de leur validité.
- Les loyers de toutes les boutiques dans leur majorité représentent les meilleurs offres des prix acceptés par les commissions d’appels d’offres publics à l’époque des précédents conseils, sachant que la plupart de ces boutiques ne sont exploitées que pendant l’été eu égard à leur emplacement sur la plage du centre d’Azla.
- Le patrimoine communal, composé de 29 boutiques, 09 habitations estivales et 11 locaux pour stockage des filets des pêcheurs, a été construit par les précédents conseils sur un lot nonconvenable de 4000 m², à quelques mètres de la mer.
Le conseil communal est conscient de l’importance du patrimoine communal pour les communes territoriales. Le patrimoine de la commune d’Alza a été construit dans un emplacement inadéquat au niveau de la plage, qui devait en principe être réservée aux activités touristiques et de distraction et aux espaces verts. Cela a incité le conseil communal, à la fin des années quatre-vingts, à démolir quatre habitations et douches après leur effondrement par les vagues.
La plupart des biens communaux ont été construits dans les années soixante-dix par les services de l’entraide nationale et de l’équipement rural, puis transférés à la commune sans documents justifiant l’origine du terrain, sachant que la commune ne dispose d’aucune décision du conseil communal relative à leur création. Les constructions réalisées par la commune à la fin des années 90 avaient pour objectif de trouver des solutions d’urgence aux problèmes des pêcheurs et des marchands qui occupaient le même