N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2120
terrain et la location de tous ces biens par adjudication publique, selon les règlements en vigueur et en application des décisions du conseil.
Le conseil communal a pris une décision relative à la démolition de toutes les vieilles constructions situées près de la mer, pour pouvoir démarrer l’exécution du plan d’aménagement du centre d’Azla, qui a fait de cet emplacement un lieu de distraction et d’espaces verts au profit des habitants et des estivants.
Cependant, la majorité des occupants ont refusé le renouvèlement des contrats et le payement des loyers, comme acte de protestation contre ce processus de démolition. Comme ce n’est pas des cas individuels, mais le cas de tous les exploitants de ces propriétés, ce qui affecte les moyens de subsistance de nombreuses familles, la commune a préféré recourir à des procédures amiables basées sur le dialogue avec les locataires. Cette démarche a permis de les convaincre à renouveler leurs contrats et de payer les loyers, en leur promettant de construire d’autres locaux, dont l’exploitation va prendre en considération le paiement des anciens loyers, sur la base de contrats mis à jour. Cet accord va permettre à la commune d’aménager la plage comme prévu et de recouvrer ses dettes.
C. Gestion des dépenses ¾ Constitution de la caution définitive en dehors du délai réglementaire Concernant la constitution de la caution définitive en dehors du délai légale pour le marché n° 01/2009, elle est due au faite que l’entrepreneur n’a pas pu commencer les travaux suite à l’abondance des pluies.
En plus, la commune n’a pas pu le contacter et elle a considéré que la perception fera le nécessaire, sans toutefois nier une certaine négligence involontaire de notre part, qui ne se produira jamais dorénavant.
¾ Absence des lettres de consultation au niveau des dossiers des bons de commandes La commune reconnait qu’elle n’a pas adressé les lettres de consultation aux fournisseurs lors de ses achats par voie de bons de commandes, à cause parfois de l’urgence de ces opérations. Mais elle respecte toujours le principe de la concurrence par le recours à des consultations orales qui permettent le choix du meilleur prix. Cette procédure n’est plus pratiquée par la commune qui est déterminée à respecter soigneusement vos recommandations concernant cette procédure.
¾ Consommation de carburant et lubrifiants pour des quantités exagérées par rapport à la période considérée La quantité de consommation de carburant est assez élevée à cause du grand nombre des douars où les camions de la commune doivent collecter chaque jour les ordures, et de la distance entre la commune d’Azla et la décharge publique de la municipalité de Tétouan qui est à 35 km. C’est pourquoi la commune a été obligé de se ravitailler de combustible de deux stations d’essence différentes l’une située près du centre d’Azla et l’autre prés de Tétouan.
¾ Absence des moyens de contrôle interne pour le suivi de la consommation du carburant La commune va procéder à la conclusion d’une convention avec la société nationale de transport et de logistique pour avoir des vignettes du parc automobile. Aussi des instructions strictes ont été données au service responsable de la gestion du carburant pour l’adoption d’un carnet de bord pour chaque véhicule et engin de la commune afin de suivre et de contrôler la consommation du carburant et lubrifiants.
¾ Insuffisance dans la tenue de la comptabilité administrative En ce qui concerne les bordereaux des émissions, le service de comptabilité archive toujours tous les documents exigés pour le mandatement. Le dossier de chaque dépense comprend une copie originale du bordereau d’émission visé par le percepteur. Le mandatement de chaque dépense ne peut être effectué qu’après réception de la liste des prix des fournisseurs, qui est suivi par un engagement visé par le percepteur. Ensuite, le comptable procède à la liquidation de la dépense et l’établissement du mandat de paiement, ainsi que le bordereau d’émission que le percepteur doit viser et faire retourner à la commune.
Le service comptable procède à son classement dans le dossier de la dépense.