N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2118
- Respecter les règles relatives à l’exécution des dépenses publiques relatives à l’achat du carburant et lubrifiants, ainsi que le principe du service fait ;
- Maîtriser la consommation du carburant et lubrifiants à travers la mise en place d’un système de contrôle interne, tout en veillant à l’enregistrement de toutes les informations relatives à ces consommations ;
- Maîtriser les dossiers relatifs à la comptabilité administrative conformément aux exigences de la comptabilité publique spécifique aux ordonnateurs.
D. Gestion des ressources propres Il a été relevé, au niveau de cet axe, ce qui suit :
¾ Accumulation des restes à recouvrer entre la période de 2008 à 2012 A travers les pièces présentées, Il a été constaté un accroissement des restes à recouvrer relatifs à plusieurs taxes et droits entre la période de 2008 à 2012 et ce, sans que les services communaux ne prennent les mesures prévues par la loi 15.97 portant code de recouvrement des créances publiques, en vue de leur recouvrement et éviter qu’elles tombent sous le coup de la prescription. Il a été, également, enregistré l’absence de coordination entre l’ordonnateur et le receveur communal pour le suivi des opérations de recouvrement des taxes et redevances pris en charge par le comptable. Au 31/12/2012, les restes à recouvrer ont enregistré un montant total de 2.773.085,48 DH.
¾ Non actualisation de la liste des redevables au titre de la taxe sur les débits de boissons La comparaison de la liste des autorisations commerciales relatives à la vente de boissons qui sont au nombre de 43, avec celle des redevables de la taxe sur les débits de boissons, a permis de relever que seize débitants uniquement sont soumis à cette taxe. En revanche, 27 débitants y échappent, ce qui montre que la commune ne procède pas à l’actualisation des listes des débitants redevables et donc porte atteinte au principe de l’égalité devant l’impôt.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle ce qui suit :
- Prendre les mesures légales pour le recouvrement des créances de la commune, en coordination avec l’autorité de tutelle et les services du Ministère chargé de l’économie ;
- Prendre les mesures nécessaires en vue de déterminer et d’actualiser la liste des redevables au titre de la taxe sur les débits de boissons.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Azla" (Texte intégral) A. Gestion des ressources humaines ¾ Absence d’un arrêté organisant les services de la commune La commune rurale d’Azla dispose depuis des années d’un organigramme qui organise et structure son administration, mais qui n’est pas visé par l'autorité de tutelle conformément aux dispositions de l’article 54 bis de la loi n° 78.00 relative à la charte communale. Toutefois, dans le cadre de l’effort d’adaptation de l’administration communale aux mutations que connait son environnement socio-économique, politique et culturel, et en vue d’augmenter la productivité et le rendement de ses services et d’améliorer les prestations rendues aux citoyens, la commune a élaboré un nouvel organigramme qui sera mis en œuvre après son approbation.
¾ Nombre limité de fonctionnaires bénéficiant de la formation continue En ce qui concerne l’observation relative à l’insuffisance de la formation continue du personnel communal aux sessions organisées par l’autorité de tutelle, il est à noter que la commune a procédé à la formation de tous les fonctionnaires du bureau de l’état civil après son informatisation, en vue de leurs permettre