3184 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Annexe n° 1
– farine nationale de blé tendre ;
– sucre ;
– tabac manufacturé ;
– électricité ;
– eau potable ;
– assainissement liquide ;
– gaz butane ;
– transport routier de voyageurs ;
– médicaments et dispositifs médicaux de classe III ;
– actes et services médicaux dans le secteur médical privé ;
– actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et infirmières du secteur privé ;
– livres scolaires ;
– actes des huissiers de justice ;
– actes hébraïques ;
– honoraires des notaires.
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Annexe n° 2
– transport urbain des personnes par autobus ;
– transport par taxis de première et deuxième catégories ;
– transport mixte de personnes.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6371 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015).
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1950-15 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaabane 1436 (2 juin 2015).
ABDERRAHIM TAIBI.
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