N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 971
ART. 2. – La mesure prévue à l'article premier ci-dessus s'applique sans préjudice à la clause transitoire prévue à l'article 13 du code des douanes et impôts indirects.
ART. 3. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1437 (10 juin 2016). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
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Annexe au décret n° 2-16-455 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant modification de la quantité du droit d'importation applicable au blé tendre et dérivés
Codification | Désignation des Produits | Droit d'importation | Unité de Quantité Normative | Unités Compl. Importateurs 10.01 | Froment (blé) et méteil. | | | 1001.99 | -- autres | | | | -- - froment (blé) tendre : | | | 11 | -- - - autres | 65 (f) | Kg | - 19 | -- - - autres | 65 (f) | kg | - 90 | | | |
(f) ce taux est appliqué à la tranche de valeur inférieur ou égale à 1000 dh/tonne, la tranche supérieure à 1000 dh/tonne est soumise à un droit d'importation de 2.5%
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).