972 BULLETIN OFFICIEL N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016)
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1137-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l’Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1437 (18 avril 2016). ABDERRAHIM TAIBI.
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ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
NM 11.4.050 : 2016 Matières plastiques – Sacs en matières plastiques à usage industriel ou à usage agricole – Exigences et marquage ; NM ISO 16103 : 2016 Emballages – Emballages de transport pour marchandises dangereuses - Matériaux plastiques recyclés ; (IC 11.0.044) NM 05.6.300 : 2016 Matières plastiques - Sacs isothermiques (ou sacs isothermes) en matières plastiques - Exigences, méthodes d'essai et marquage ; NM 00.2.311 : 2016 Emballages des déchets médicaux et pharmaceutiques - Sacs pour déchets médicaux et pharmaceutiques mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai ; NM EN 13592 : 2016 Sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers - Types, exigences et méthodes d'essai ; (IC 05.6.301) NM EN 14867 : 2016 Sacs en plastiques pour congélation - Spécifications et méthodes d'essai ; (IC 05.6.302) NM 04.0.232 : 2016 Sacs de commerce en papier - Exigences, méthodes d'essai et marquage ; NM ISO 1974 : 2016 Papier - Détermination de la résistance au déchirement - Méthode Elmendorf. (IC 04.0.017)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6472 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016).