874 BULLETIN OFFICIEL N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) portant publication de l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi.
Fait à Casablanca, le 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.