BO Maroc

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 6

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876 BULLETIN OFFICIEL NI' 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017)

CHAPITRE I ,AitTICLE Les Parties s'engagent à promouvoir la coopération bilatérale dans les domaines politique, économique, technique et culturel, conformément aux dispositions prévues dans le présent Accord.

ARTICLE 2 Les Parties conviennent de créer une Commission Mixte entre le Maroc et k Burundi qui constituera un cadre de consultations bilatérales permettant de déterminer les grands axes de coopération à travers une vision mutuellement concertée ainsi que des actions spécifiques dans les domaines politique, économique, technique, scientifique et culturel.

Cette commission est présidée par les Ministres des Affaires Etrangères/Relations Extérieures des deux pays et se réunit alternativement au Maroc et à Burundi à des dates qui conviennent aux deux Parties.

ARTICLE 3 Les Parties conviennent d'orienter, de programmer et de coordonner les actions résultant des projets d'arrangements spécifiques conclus entre les différents départements et organismes des deux Gouvernements ainsi que les projets qui seront conclus ultérieurement. Les deux Gouvernements s'accordent à réaliser ces actions et de veiller à la continuité de la coopération à travers les Ministères des Affaires Etrangères des deux pays et ce, en vue de promouvoir les liens bilatéraux entre eux.

Les deux Parties peuvent, à la lumière du présent Accord, procéder à la constitution de sous comités de travail dans les domaines politique, économique, technique, scientifique, et culturel qui se réunissent simultanément en marge des réunions de la Commission Mixte.

ARTICLE 4 Les Parties conviennent à ce que le présent Accord Cadre constitue, à l'avenir, un cadre juridique qui réglemente la coopération entre elles, et oeuvrent à cet effet pour l'organisation de projets et de programmes déterminés, à travers la conclusion de conventions complémentaires ou de Protocoles additionnels.

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