BO Maroc

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 8

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878 BULLETIN OFFICIEL N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017)

Les Parties facilitent, également, le transfert des technologies dans les différents secteurs de coopération.

ARTI_Çue 7 Les dispositions du présent Accord et les procédures s'y rapportant ne sauraient porter préjudice aux engagements présents et futurs des deux Parties qui découlent de leur appartenance à des organisations internationales d'intégration économique ou à des traités internationaux conclus par les Parties avec des Parties tierces, qu'elles soient des Etats ou des organisations.

CHAPITRE IV COOPERATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

ARTICLE 8 Les Parties s'engagent, conformément aux objectifs de leur politique de développement, à encourager la coopération scientifique et technique visant, entre autres, à faciliter l'échange des experts entre les deux pays en vue de trouver des solutions conjointes aux questions d'intérêt commun. A cet égard, les Parties oeuvrent pour :

L'établissement de liens permanents entre leurs institutions ;

Le renforcement de la capacité pour la recherche scientifique ;

le transfert des Technologies ;

la création d'associations entre les centres de recherche et de développement technologique ;

la formation des ressources humaines ;

l'échange d'expériences dans le domaine sanitaire ;

l'échange d'informations techniques et scientifiques en organisant des conférences, des symposiums, des ateliers et des réunions de travail entre les institutions, les organismes et les entreprises à caractère public ou privé des Parties.

Les Parties encouragent les initiatives relatives à la mise en oeuvre des programmes nationaux pour une utilisation rationnelle de leurs ressources naturelles dans le cadre de la protection de l'environnement, et dans le domaine de la pollution et de la désertification ainsi que la gestion des ressources en eau.

M(TICLE 9 Les Parties accordent les facilités nécessaires pour l'entrée et la sortie des employés, des installations et des équipements utilisés pour accomplir tous les projets convenus dans le présent Accord.

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