N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 879
CHAPITRE V COOPERATION CULTURELLE
ARTICLE JO Conscients de l'importance de leurs patrimoines culturel et historique, les Parties s'engagent à développer leur coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des média et du sport.
ARTICLE il Dans le but d'améliorer la connaissance et la compréhension de leurs culture et civilisation respectives, et conformément à la législation en vigueur dans les deux pays, les Parties encouragent :
L'établissement de relations entre les institutions culturelles et éducatives ;
L'échange de bourses d'études en vue de développer les études de formation et d'habilitation dans le domaine culturel et éducatif ;
L'échange de livres, de publications et d'informations par le biais des moyens de communication visuels et autres informations ;
La facilitation de la coopération entre les organismes de radio et de télévision étatiques ou autres moyens d'information ;
L'échange des missions dans les domaines sportif, artistique et culturel ;
La participation de leurs représentants aux symposiums et séminaires éducatifs et conférences et autres réunions à caractère international organisés sur le territoire de l'autre Partie ;
L'échange d'experts dans les domaines éducatif, culturel et sportif en vue de renforcer la coopération institutionnelle.
ARTICLE 12 Chaque Partie met à la disposition de l'autre Partie, à travers le canal diplomatique, les documents relatifs à l'équivalence des diplômes et programmes d'enseignement et des examens dans les établissements et les instituts d'enseignement supérieur en vue de se mettre d'accord sur la validité des diplômes.
ARTICLE 13 Les Parties coopèrent, à travers les établissements spécialisés dans le domaine de la protection et de la restauration du patrimoine culturel, pour encourager les activités qui visent à prohiber et interdire le trafic illicite du patrimoine culturel.