1336 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
- Ne pas inclure dans leur rapport financier annuel le commentaire des dirigeants prévu au (f) ci-dessus ; - N’inclure dans leur « rapport ESG » que les informations relatives à la gouvernance prévues à l’annexe III.2.M de la présente circulaire
Par ailleurs, et après accord de l’AMMC, les organismes financiers internationaux dont les règles en matière de publication d’informations annuelles prévoient un délai plus long que les délais fixés par le présent article, peuvent appliquer le délai prévu par leur juridiction.
Article 2.10 Si l’émetteur enregistre auprès de l’AMMC, dans les délais prévus à l’article 2.9 ci-dessus pour la publication du rapport financier annuel, le document de référence visé à l’article 1.8 de la présente circulaire et contenant tous les éléments fixés à l’article 2.9 ci-dessus, ledit document de référence fait office de rapport financier annuel. Dans ce cas, le communiqué de presse relatif à l’enregistrement du document de référence précité doit préciser que celui-ci fait aussi office de rapport financier annuel.
Sous - section 3. Rapport financier semestriel
Article 2.11 En application des dispositions des articles 11 et 13 de la loi 44-12 précitée, tout émetteur doit publier concomitamment, dans les trois (3) mois qui suivent la clôture du premier semestre de chaque exercice :
- Un rapport financier semestriel sur son site internet ; - Un communiqué de presse publié dans un journal d’annonces légales, contenant au minimum les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, un commentaire sur les réalisations, les attestations des contrôleurs des comptes en indiquant de manière explicite le lien internet permettant d’accéder au rapport financier semestriel.
Le rapport financier semestriel publié, doit contenir :
a. Les comptes semestriels sociaux accompagnés de l’attestation des contrôleurs de comptes, rédigée conformément aux modèles prévus à l’annexe III.2.F de la présente circulaire ; b. Le cas échéant, les comptes semestriels consolidés, accompagnés de l’attestation des contrôleurs de comptes, rédigée conformément aux modèles prévus à l’annexe III.2.G de la présente circulaire ; c. Le commentaire des dirigeants contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants du semestre, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes, et expliquant les principales variations desdits comptes.
Lorsque l’émetteur n’applique pas les normes comptables internationales, les comptes semestriels comprennent au minimum les éléments fixés à l’annexe III.2.H de la présente circulaire.
Toutefois, les émetteurs du marché alternatif peuvent :
- Remplacer le communiqué de presse visé au premier alinéa du présent article par un communiqué de presse se limitant à annoncer la disponibilité du rapport financier semestriel en indiquant de manière explicite le lien internet permettant d’y accéder ; - Ne pas inclure dans leur rapport financier semestriel le commentaire des dirigeants prévu au (c) ci-dessus ;