N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) | BULLETIN OFFICIEL | 1337
En outre, les émetteurs du marché alternatif dont les instruments financiers sont négociables uniquement sur un compartiment réservé aux investisseurs qualifiés peuvent ne pas inclure dans le rapport financier semestriel l'attestation des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels sauf dans le cas où ladite attestation a été délivrée.
Par ailleurs, et après accord de l'AMMC, les organismes financiers internationaux dont les règles en matière de publication d'informations semestrielles prévoient un délai plus long que les délais fixés par le présent article, peuvent appliquer le délai prévu par leur juridiction.
Article 2.12 Si l'émetteur enregistre auprès de l'AMMC, dans les 3 mois suivant la clôture du premier semestre, l'actualisation de son document de référence visé à l'article 1.11 de la présente circulaire, portant sur les comptes semestriels et contenant tous les éléments fixés à l'article 2.11 ci-dessus, ladite actualisation du document de référence fait office de rapport financier semestriel. Dans ce cas, le communiqué de presse relatif à l'enregistrement de l'actualisation du document de référence précité doit préciser que celle-ci fait aussi office de rapport financier semestriel.
Sous - section 4. Indicateurs trimestriels
Article 2.13 En application des dispositions des articles 12 et 13 de la loi 44-12 précitée, tout émetteur doit publier, dans les 2 mois suivant la clôture de chaque trimestre, un communiqué de presse contenant les indicateurs fixés à l'annexe III.2.I de la présente circulaire. Ledit communiqué de presse est publié, concomitamment, dans un journal d'annonces légales et sur le site internet de l'émetteur.
Si les indicateurs ont fait l'objet de vérification de la part des contrôleurs de comptes, il y a lieu de le mentionner et de publier l'attestation y afférente.
Toutefois, les émetteurs du marché alternatif de la bourse des valeurs peuvent ne pas publier les indicateurs trimestriels visés ci-dessus.
Article 2.14 Les émetteurs peuvent publier d'autres indicateurs spécifiques à leur activité, en plus de ceux prévus à l'annexe III.2.I, à condition de les définir et de préciser leur mode de calcul.
Les indicateurs choisis par l'émetteur, autres que ceux prévus par l'annexe III.2.I, doivent être utilisés de manière continue pour assurer leur comparabilité dans le temps. Si l'émetteur décide de changer un ou plusieurs indicateurs choisis, il doit en justifier la raison dans la même publication.
Sous - section 4. Modalités de publication et de transmission de l'information
Article 2.15 L'information publiée au niveau du site internet de l'émetteur doit être facilement accessible et classée par type d'information dans une rubrique dédiée à l'information des investisseurs.
L'émetteur doit veiller à la mise à jour permanente de l'information mise en ligne. A cet effet, toute information rendue publique par l'émetteur, volontairement ou en application de dispositions législatives ou réglementaires, doit être publiée sur le site internet.
L'information diffusée au niveau du site internet de l'émetteur doit y être maintenue disponible pour une durée minimale de 5 ans.