N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1407
Annexe III.1.T. Modèle-type de la note en réponse à une offre publique
I Couverture de la note d'information
La couverture de la note d'information doit contenir les informations suivantes :
- La désignation de la société visée - La mention suivante en caractères gras : « Note en réponse à l'offre publique [préciser la nature de l'offre] initiée par [Préciser les initiateurs]» - La désignation du (ou des) organisme(s) conseil responsable(s) de la préparation de la note en réponse ; - L'encadré de visa suivant :
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC prise en application de l'article 36 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée, l'original de la présente note en réponse a été visé par l'AMMC en date du....sous la référence.....
La présente note en réponse porte sur l'offre publique initiée par ..... sur les titres de ....... ayant fait l'objet de la note d'information visée par l'AMMC en date du.....sous la référence N°.....
- Un avertissement de l'AMMC, le cas échéant.
La page de couverture ne peut contenir aucune autre information. De même, elle ne comporte aucune représentation graphique ou photographique.
II Avertissement
La présente note en réponse porte sur l'offre publique objet de la note d'information visée par l'AMMC en date du .... Sous la référence ....
Les actionnaires de .... Devraient prendre connaissance des informations contenues dans la note d'information précitée ainsi que dans la présente note en réponse avant de prendre leur décision de participation ou non à l'offre.
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni avis sur l'opportunité de participer à l'offre ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'offre proposée.
III Sommaire
Insérer un sommaire indiquant les numéros de pages correspondant aux principaux chapitres de la note en réponse
IV Abréviations et définitions
Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l'objet d'une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d'une première apparition dans la note en