1408 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
réponse.
Des définitions relatives à certains termes techniques propres à l'activité de la société initiatrice et la société visée peuvent être mentionnées, dans le cas où elles permettent de fournir une meilleure information aux actionnaires de la société visée.
V Attestations et coordonnées
V.1 Le conseil d'administration ou le directoire de la société visée
Indiquer les prénom et nom du président du conseil d'administration ou du directoire de la société visée et insérer l'attestation rédigée selon le modèle joint en annexe 1.
V.2 Le ou les organisme(s) conseil
L'organisme conseil peut être une banque, une société de bourse, un cabinet juridique ou tout autre organisme financier spécialisé dans le conseil en placement de valeurs mobilières. Insérer une attestation rédigée selon le modèle présenté en annexe 1 et indiquer les éléments d'information suivants :
- Dénomination ou raison sociale ;
- Prénom, nom et fonction du représentant légal, le cas échéant ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.3 L'évaluateur, le cas échéant
Insérer une attestation rédigée selon le modèle joint en III.1.Y et indiquer les informations suivantes:
- Nom et prénom de l'évaluateur indépendant ;
- Dénomination ou raison sociale de l'organisme auquel il appartient ;
- Adresse, numéro de téléphone, télécopieur, adresse électronique ;
V.4 Le responsable de l'information et de la communication financières
Indiquer les prénoms, nom, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie et l'adresse électronique de la personne responsable de l'information et de la communication financières de la société visée, de l'initiateur.
VI Eléments pouvant avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre
VI.1 Accords pouvant avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre
Préciser, le cas échéant, toute clause d'accord conclu par la société visée ou ses actionnaires pouvant avoir une incidence sur l'appréciation de l'offre par les actionnaires de la société visée.
A titre non limitatif, lesdites clauses peuvent concerner :
• Des accords qui sont modifiés ou prennent fin suite à un changement de contrôle de la société visée
• Des accords qui prévoient des indemnités aux dirigeants et salariés en cas de fin de contrat