1410 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Annexe III.1.U. Liste des documents et informations à déposer avec le projet de note en réponse à une offre publique :
1. Une demande de visa établie et signée par le président du conseil d’administration ou de surveillance de la société visée, adressée au Président de l’AMMC. Ladite demande doit préciser les principales motivations du dépôt de la note en réponse; 2. Procès-verbaux du conseil d’administration ayant statué sur l’offre publique proposée aux actionnaires de la société visée; 3. Le cas échéant, tout rapport d’évaluation de la société visée ; 4. Tout accord conclu par la société visée ou ses actionnaires, directement ou par personnes interposées, susceptible d’avoir une influence sur l’appréciation de l’offre ou son issue ; 5. L’ensemble des attestations prévues à l’annexe III.1.Y