2408 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
« – le montant des versements effectués dans ledit plan, « ne dépasse pas deux millions (2 000 000) de dirhams.
« En cas de non respect…………...................……………… (la suite sans modification.)
« Article 89. – Opérations obligatoirement imposables « I – Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
« 1° – les ventes et les livraisons par les fabricants et les « entrepreneurs de manufacture de produits extraits………… « ……………………………..............................…………..à façon ;
« 2° – les opérations de vente et de livraison réalisées par :
« a) les commerçants grossistes ;
« b) les commerçants ..........……….......………… dirhams.
« c) (abrogé) « Les contribuables visés au b) ci-dessus ne peuvent « remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur « ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur « audit montant pendant trois (3) années consécutives ;
« 3° – les ventes …………..........……………………………… « ……..……...........………………………………………………….… (la suite sans modification.)
« Article 90. – Opérations imposables par option « Peuvent ........................................................................ la taxe « sur la valeur ajoutée :
« 1°– ..........................……………………................................
« 2°– les fabricants et prestataires de services visés à « l’article 91-II-3°ci-après ;
« 3° – les revendeurs ……………………………………… (la suite sans modification.)
« Article 91. – Exonérations sans droit à déduction « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
« I – ……....................................................………………… « II – 2°– Les opérations ….......…………… traditionnels ;
« 3° – Les ventes et prestations de services, effectuées par « les fabricants et les prestataires, personnes physiques, dont « le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à cinq cent « mille (500.000) dirhams, à l’exception des personnes visées « à l’article 89-I-12° ci-dessus.
« Toutefois, lorsque ces derniers deviennent assujettis, « ils ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la « taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre « d’affaires inférieur ou égal audit montant pendant trois (3) « années consécutives.
« IV. – 1° – Les opérations …………………………………… « ……..……...........………………………………………………….… « ………………………………………….l’article 93-II ci-dessous ;
« 2° – Les prestations fournies par les associations « ….................................................……………………… « …………………………………….…… les organismes précités ;
« 3° – L’ensemble des activités ………….....…………….......
« d'utilité publique, ainsi que les sociétés sportives « constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 « relative à l’éducation physique et aux sports précitée.
« V. – ....................…………………..................…………….
« ………………………………....................………………….….
« VI. –Les opérations portant sur :
« 1° – ………………….……………………………………….
« 2° – les ventes ………………………..……………………… « handicapés et sur les implants cochléaires. Il en est de « même ……………….. ……………………………………………….
« ……………………………….......................…….………………… (la suite sans modification.)
« Article 92. – Exonérations avec droit à déduction « I. – Sont exonérés …..............……………………………...
« 1° – …………………………..................…………………… « ……………………………………………....................................
« 5° – lorsqu’ils sont destinés à usage exclusivement « agricole :
« • …………………..............………....………………… « • les tracteurs ;
« • (abrogé) « • (abrogé) « • le semoir simple ou combiné ;
« • (abrogé) « • l’épandeur d’engrais ;
« ....................…………...........................…………… « ………………..........................………………...............…… « • le matériel …………..…….....… et maturateurs ;
« • les matériels et matériaux destinés à l’irrigation « ci-après :
« – station de tête et de filtration :
« * filtres à gravillon, à sable et à boues (acier inox) ;
« * filtres à tamis (acier inox) ;
« * injecteurs d’engrais ou mélangeurs (acier inox) ;
« * vannes diverses (bronze, fonte ou laiton, polyéthylène) ;
« * manomètres (métallique) ;
« * robinets pour manomètres ;
« * purges d’air (laiton) ;
« * clapets de non-retour (laiton ou fonte) ;
« * valves de contrôle ou régulateur ou contrôleur de « pression (bronze) ;
« * jonctions acier (brides, coudes, réduction tubes) ;
« * programmateurs ou coffrets de commande (armoire « ou tableau) ;
« – réseau d’amenée d’eau à la parcelle :
« * tubes en chlorure polyvinyle (PVC) ;