Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2409
« * tuyaux en PEHD (polyéthylène haute densité) ;
« * tuyaux en PEBD (polyéthylène basse densité) ;
« * granulé de polyéthylène et rilsan ou polyéthylène « destiné à l’extrusion de tuyaux d’irrigation et à « l’injection d’articles d’irrigation ;
« – Réseau de distribution :
« * rampes comprenant goutteurs montés en série sur « tuyaux PEBD ;
« * goutteurs en polypropylène injecté ;
« * micro jets en polypropylène injecté ;
« * diffuseurs en laiton ou polypropylène ;
« * tuyaux capillaires en polyéthylène ;
« – Accessoires de raccordement en métal, polypropylène « ou rilsan ou PVC :
« * raccords pas de gaz, mamelons, manchons, « réductions, tés, coudes, accords union ;
« * raccords plasson de différents diamètres ;
« * colliers, lanières de collier, rondelles, tés, croix, « brides, boulons, embouts, collets et fermetures de « bout de ligne ;
« 6° – les biens d'investissement ……………………… « …………….………………………………….......... de voitures.
« Cette exonération s'applique également auxdits biens « d'investissement acquis par les entreprises assujetties, « dans le cadre de l’opération « Mourabaha ».
« Par début ...............................................................
« .........................................................................................................
« .........................................................................................................
« 19° – les médicaments ………....…………...…………… et « de la maladie de la méningite, les vaccins, les médicaments « dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre « chargé de la santé et du ministre chargé des finances et qui « sont destinés au traitement de la fertilité et au traitement « de la sclérose en plaques ainsi que les médicaments ................
« ............................................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 96. – Détermination de la base imposable « Le chiffre d'affaires imposable comprend le prix « des marchandises ……………………...........................................
« .........................……………. la taxe sur la valeur ajoutée.
« Le chiffre d’affaires est constitué :
« 1° – pour les ventes, par………………………………… « ………………………………………………………………………..
« ..........................................................................................................
« 8° – pour les opérations réalisées par les banques et « les changeurs, par :
« – ........................................................................................
« – .........................................................................................
« – .........................................................................................
« – .............................................. d’habitation précitées ;
« – le montant de la marge bénéficiaire réalisée dans « le cadre de l’opération « Salam » ou « Istisna’a » ;
« 9° – pour les locations ………..............…………………….
(la suite sans modification.)
« Article 99. – Taux réduits « Sont soumis à la taxe aux taux réduits :
« 1° – de 7% avec droit à déduction :
« ….........................................................................
« …………………………………………………..………… « 2° – de 10% avec droit à déduction :
« • les opérations ....................................... restauration « ainsi que les prestations fournies par les exploitants « de cafés ;
« • les opérations de location ………………………… « • les opérations de …………………………… d’art ;
« • les opérations de vente des billets d’entrée aux « musées, cinéma et théâtre ;
« • les huiles fluides alimentaires à l’exclusion de « l’huile de palme ;
« • le sel ……….................………………………….....
« ........................................................................
« ...................................................................……..…… « • les opérations de financement réalisées dans « le cadre des contrats :
« – «Mourabaha», « Salam» et «Istisna’a» ;
« – «Ijara ……………....……………… physiques ;
« • les transactions relatives ........................................
« • les transactions ........................................................
« • les opérations effectuées ………… ci-dessus ;
« • Lorsqu’ils sont destinés à usage exclusivement « agricole :
« ……………………....................................………....
« ……………………....................................………....
« ……………………....................................………....
« – les abreuvoirs automatiques ;