2410 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
« – (abrogé) « – les polymères…………………………………....
(la suite sans modification.)
« Article 105. – Transfert du droit à déduction « 1° – ………………………………...........………………… « ……………............................……………….............................
« 3° – Dans le cas d’une acquisition effectuée par le biais « d’un contrat «Mourabaha», « Salam» ou «Istisna’a», et par « dérogation …………………………….………………….……..
« soit distinctement apparent sur les contrats précités.
« Article 106. – Opérations exclues du droit à déduction « I. – …………………….............................……………………..
« ……………............................……………….............................
« ………..................……………………………...........……………… « 7° – les opérations……………………ci-dessus ;
« 8° – (abrogé) « 9° – les achats…………………………………….
« II. – ……....................................……………………………… « …………………….........................................…..............................
« III. – N'ouvre …………………....………..………. grevé :
« – les acquisitions …………………….Bitamlik» ;
« – les acquisitions destinées à être vendues dans le cadre « des contrats «Mourabaha», « Salam» et «Istisna’a». »
« Article 117. – Retenue à la source « I. – Retenue à la source sur les intérêts servis par les « établissements de crédit pour leur compte ou pour le compte « de tiers « La taxe sur la valeur ajoutée due ……………………… « retenue à la source.
« II – (abrogé) « III – ……………………………………..............…………....
(la suite sans modification.)
« Article 121.- Fait générateur et assiette « Le fait générateur ………………………………………… « ............................................................................................................
« 1°- 7 % :
« ………...............................................…………………… « 2°- 10 % :
« • pour les produits ………………………….. ci-dessus ;
« • pour les huiles fluides alimentaires à l’exclusion « de l’huile de palme, raffinées ou non raffinées, ………… « …………..................................…………………………….
« …………. la fabrication desdites huiles f luides « alimentaires ;
« ……………………………….……………………………… « ……………………………….……………………………… « • pour le manioc et le sorgho à grains ;
« • pour les moteurs destinés aux bateaux de pêche.
« 3°- 14 % :
« • pour les produits …………..............………………… « .................................................à l'exclusion de la taxe « sur la valeur ajoutée elle-même. »
« Article 123. – Exonérations « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à « l'importation :
« 1°....................................................................
« ...........................................................................................
« …………………………………………………..………….............
« …………………………………………………..………….............
« 37° – les médicaments anticancéreux, ……………… « …………..............................et de la maladie de la méningite, « les vaccins, les médicaments dont la liste est fixée par « un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du « ministre chargé des finances et qui sont destinés au traitement « de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques ainsi « que les médicaments………………………………………..
« ………………………………… 588 dirhams ;
« 38° – ………………………………………....…..………… « 39° – les opérations d’importation …..………. précité ;
« 40° – (abrogé) « 41° – les biens et services …………………………………… « ..............................................................................................
« 56° – les biens, matériels ........................... qui lui sont « dévolues ;
« 57° – les pompes à eau qui fonctionnent à l'énergie « solaire ou à toute autre énergie renouvelable, utilisées dans « le secteur agricole.
« Article 124.- Modalités d'exonérations « I. – Les exonérations........................................................
« ................................................................., 123 (15°, 22°-a), 23° « ......................................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 125. – Affectation du produit de la taxe et « mesures transitoires « I – …………………………….…..............…………………… « ……………………………….........…………………………… « ……………………....…………………………………………..........
« ............................................................................................................
« VII. – A titre transitoire …………………...........………… « ………………………………………….....…………………… « …………....................…........…… trente mille (30 000) dirhams.