Nº 6926 – 27 safar 1442 (15-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1669
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Fédération de Russie :
« ..............................................................................................
« – Qualification en médecine générale-docteur en médecine, « délivrée par l’Université d’Etat de médecine de Riazan - « Fédération de Russie - le 25 juin 2012, assortie d’un stage « de trois années : deux années au sein du Centre hospitalier « universitaire Ibn Rochd et une année au sein du Centre « hospitalier préfectoral d’arrondissements Sidi Bernoussi « de Casablanca, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 6 avril 2020. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1441 (16 juillet 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6923 du 17 safar 1442 (5 octobre 2020).
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.20 du 3 safar 1442 (21 septembre 2020) approuvant le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Atlanta ».
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 231 et 232 ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 19 ;
Vu la demande d’approbation du transfert total de portefeuille présentée le 2 juin 2020 ;
Vu l’avis publié au « Bulletin officiel » édition des annonces légales, judiciaires et administratives n° 5615 du 18 chaoual 1441 (10 juin 2020) ;
Considérant qu’aucune observation n’a été présentée au sujet de l’opération du transfert total de portefeuille ;
Après avis de la commission de régulation réunie le 10 septembre 2020,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad », dont le siège social est à Casablanca, 181, boulevard d’Anfa, à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Atlanta » dont le siège social est à la même adresse.
ART. 2. – La présente décision entre en vigueur à partir du 26 septembre 2020.
ART. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 safar 1442 (21 septembre 2020).
HASSAN BOUBRIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6920 du 6 safar 1442 (24 septembre 2020).
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.20 du 3 safar 1442 (21 septembre 2020) portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad ».
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 232 ;
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2389-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad » ;
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.20 du 3 safar 1442 (21 septembre 2020) approuvant le transfert total de portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Atlanta »,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré l’agrément octroyé par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2389-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad », dont le siège social est à Casablanca, 181, boulevard d’Anfa.
ART. 2. – La présente décision entre en vigueur à partir du 26 septembre 2020.
ART. 3. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat le, 3 safar 1442 (21 septembre 2020).
HASSAN BOUBRIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6920 du 6 safar 1442 (24 septembre 2020).