Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2047
« I . – Les charges d’exploitation constituées par :
« A – ……………………………………………….. ………… « B – les autres charges externes …………… :
« 1° – ……………………………….………………………….
« 2° – les dons en argent ou en nature octroyés :
« –…………………..........................................….
« – ……………………………………………………………… « – aux associations reconnues d'utilité publique « ………………….…………………………………………… « .................... sportif, d'enseignement, de santé ou « environnemental ;
« – aux associations ayant conclu ……….....................……… (la suite sans modification.)
« Article 11. – IV. – Ne sont pas déductibles du résultat « fiscal :
« – les montants ............……………………… de libéralité ;
« – le montant de la contribution ……………….. l’année « budgétaire 2012 ;
« – le montant de la contribution sociale de solidarité sur « les bénéfices et les revenus, prévue par le Titre III « du Livre III du présent code. »
« Article 26 .– Détermination du revenu global imposable « des personnes physiques membres de groupements « I. – Sous réserve de l’option …………………... imposé « en son nom.
« Lorsque le résultat déclaré ……………………………… « ……………………………. qu'ils soient déterminés d'après « le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.
« II.– …………………………………………………………… (la suite sans modification.)
« Article 32 .– Régimes de détermination du revenu net « professionnel « I.– Les revenus professionnels …………. à l’article 161 « ci- dessous.
« Toutefois, les contribuables ………… l’un des « trois régimes du résultat net simplifié, de la contribution « professionnelle unique ou de l’auto-entrepreneur visés « respectivement aux articles 38, 40 et 42 bis ci-dessous.
« II.– Le bénéfice …………………………. est déterminé :
« 1°– …………………………………………………………… « 2°– sur option, …………………… du résultat net « simplifié ou celui de la contribution professionnelle « unique en ce qui concerne les indivisions et les sociétés « de fait. »
« Article 42 bis .– Détermination de la base imposable « Les personnes physiques ………………………………… « ………………………….. à l’article 73-III ci-dessous.
« Toutefois, …………………………… selon les conditions « prévues à l’article 40-II ci-dessus et selon les taux du barème « prévu à l’article 73-I ci-dessous. »
« Paragraphe III – Règles régissant les options « Article 43 .– Limites du chiffre d’affaires « 1° – Les options pour le régime du résultat net simplifié « ou pour celui de la contribution professionnelle unique, « formulées par les contribuables visés respectivement aux « articles 39 et 41 ci-dessus, …………………………………… « ……………..........................………… à titre principal.
« 2° – Les contribuables …………………… opter pour « le régime de la contribution professionnelle unique « que lorsque …………………………………… à leur profession.
« 3° – Les contribuables dont le revenu professionnel « est déterminé ……………………….résultat net simplifié ou « celui de la contribution professionnelle unique que lorsque « ………………………...............................................................…….
« ………………………………………………. profession.
« 4° – L’option ……………… à l’article 42 ter ci-dessus.
« Dans le cas contraire, et sauf option pour « le régime du résultat net simplif ié ou celui de « la contribution professionnelle unique for mulée « conformément ……………………………..………………… (la suite sans modification.)
« Article 44 .– Dates d’option « I.– Les contribuables qui entendent opter pour « le régime du résultat net simplifié ou celui de la « contr ibution professionnelle un ique doivent en « formuler la demande ………………………..………………… « ………………………………….… ou de leur principal « établissement :
« • en cas de début d'activité, avant l’expiration des « délais prévus à l’article 82 quater-I ci-dessous pour « l’option au régime de la contribution professionnelle « unique visé à l’article 40 ci-dessus ou avant le 1er mai « de l'année ……………….……….……………………….
(la suite sans modification.)