916 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 406-21 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021) autorisant la société « KHALIJ EL-WAD SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij El-Wad » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Khalij El-Wad » n° 2019/DOE/029 signée le 24 moharrem 1441 (24 septembre 2019) entre la société « KHALIJ EL-WAD SNC » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « KHALIJ EL-WAD SNC ».
Hay Laftihate, avenue Mohamed Laghdaf, n° 366 - Dakhla.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23° 43'12.3020'' N 15°50'40.3202'' W B2 23° 43'8.5580'' N 15°50'34.5466'' W B3 23° 43'5.9002'' N 15°50'36.5798'' W B4 23° 43'9.6442'' N 15°50'42.3535'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Filières flottantes Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.