2182 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 787-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « MANHATN HUÎTRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Manhatn Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Manhatn Huîtres » n° 2019/DOE/031 signée le 1er moharrem 1441 (1er septembre 2019) entre la société « MANHATN HUÎTRES SNC » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « MANHATN HUÎTRES SNC ».
Hay Oum Tounssi, NR 10 - Dakhla.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23°39'49.9187" N 15°51'3.3322" N B2 23°39'46.5944" N 15°50'57.2654" N B3 23°39'43.8005" N 15°50'59.0701" N B4 23°39'47.1247" N 15°51'5.1368" N Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ;
– l’huître creuse «Crassostrea gigas».
Filières flottantes.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).