2192 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1151-21 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021 ) autorisant la société «NAFAA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Nafaa Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Nafaa Aquaculture» n° 2019/DOE/099 signée le 23 rabii I 1441 (21 novembre 2019) entre la société «NAFAA AQUACULTURE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «NAFAA AQUACULTURE Sarl» Hay El Amal I, Bloc 13, N°15 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Quatre (4) hectares Borne Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°39'54.1508" N 15°50'50.2494" W B2 23°39'50.8266" N 15°50'44.1830" W B3 23°39'48.0326" N 15°50'45.9877" W B4 23°39'51.3572" N 15°50'52.0541" W Parcelle 2 B1 23°39'12.1565" N 15°51'27.7596" W B2 23°39'8.8322" N 15°51'21.6932" W B3 23°39'6.0383" N 15°51'23.4976" W B4 23°39'9.3625" N 15°51'29.5639" W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Utilisation des poches sur des tables Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Quarante (40) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).