2196 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2347-21 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021 ) autorisant la société «COQUILLAGE DAKHLA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coquillage Dakhla» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Coquillage Dakhla» n° 2020/DOE/06 signée le 21 moharrem 1442 (10 septembre 2020) entre la société «COQUILLAGE DAKHLA Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «COQUILLAGE DAKHLA Sarl» Villa n°1 Avenue El Walla - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Deux (2) hectares Borne Latitude Longitude B1 23°51'9,05" N 15°49'0,03" W B2 23°51'13,96" N 15°48'55,1" W B3 23°51'11,6" N 15°48'52,69" W B4 23°51'6,77" N 15°48'57,48" W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de la palourde « Ruditapes decussatus ».
Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).