2200 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2350-21 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021 ) autorisant la société «COOPERATIVE TIGUISSASS DE PÊCHE MARITIME» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Tiguissass» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Tiguissass» n° 2021/TTA/01 signée le 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) entre la société «COOPERATIVE TIGUISSASS DE PÊCHE MARITIME» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «COOPERATIVE TIGUISSASS DE PÊCHE MARITIME» Centre Chmaâla, commune Bouzraae, cercle et Quiyadat Abou Hmed, Province Chefchaouen Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de Chmaâla, Province de Chefchaouen Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 35°18'11,490" N 4°52'30.991" W B2 35°18'19,075" N 4°53'9.467" W B3 35°18'23,806" N 4°53'8.079" W B4 35°18'16,221" N 4°52'29.603" W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture et élevage en mer des espèces halieutiques suivantes :
– les algues des espèces « Gracilaria gracilis », « Laminaria ochroleuca » et « Gelidium sesquipedale » – La moule des espèces « Perna perna » et « Mytilus galloprovincialis » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
Utilisation des Filières Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).