2180 BULLETIN OFFICIEL Nº 7040 – 12 rabii II 1443 (18-11-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 786-21 du 2 chaabane 1442 (16 mars 2021) autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Souss Massa » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Souss Massa » n° 2019/SMA/021 signée le 24 moharrem 1441 (24 septembre 2019) entre la société « TUNATUNES AFRICA sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « TUNATUNES AFRICA sarl ».
3ème étage N°9, IMM515, Cité Salam, Lot Salam - Agadir.
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Tifnit, province de Chtouka Ait Baha.
Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 30°8'27.3120" N 9°40'12.1210" W B2 30°8'43.2434" N 9°40'8.4598" W B3 30°8'41.3347" N 9°39'57.4657" W B4 30°8'25.4033" N 9°40'1.1273" W B5 30°8'49.4686" N 9°40'7.0291" W B6 30°9'5.4000" N 9°40'3.3676" W B7 30°9'3.4913" N 9°39'52.3724" W B8 30°8'47.5598" N 9°39'56.0347" W B9 30°7'55.4815" N 9°40'19.4329" W B10 30°8'11.4130" N 9°40'15.7721" W B11 30°8'9.5046" N 9°40'4.7788" W B12 30°7'53.5732" N 9°40'8.4400" W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna» ;
Filières de sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt deux mille cinq cent (22.500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7038 du 5 rabii II 1443 (11 novembre 2021).