2606 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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