{
ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 ............................................................................................... 2606
Ministre de l’économie et des finances . – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-21-843 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier ............................................................................................................................................. 2701
Décret n° 2-21-844 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs ............................................ 2701
Décret n° 2-21-845 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises ................................................................................................................................................ 2702
Cent-dixième année – N° 6944 bis 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) ISSN 0851 - 1217 Cent-dixième année – N° 7049 bis 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021)