Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 171
Article 38 Le médecin doit établir son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire et en ayant recours, dans la mesure du possible aux méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, solliciter l’aide appropriée.
Article 39 Le médecin doit prescrire le traitement de manière suffisamment claire et rédiger ses ordonnances de façon lisible en veillant à leur compréhension par le patient et son entourage et en s’efforçant d’en obtenir la bonne exécution.
Chapitre II Information et consentement
Article 40 Hormis les cas d’urgence ou d’impossibilité d’informer le malade, le médecin doit au patient une information loyale et appropriée sur son état, formulée dans un langage clair et adapté aux capacités de compréhension et d’assimilation dudit patient.
Ladite information doit porter sur :
1 - le diagnostic complet de la maladie ;
2 - les examens à faire et les risques éventuels ;
3 - le plan des traitements envisagés, leur coût prévisionnel et leurs effets éventuels prévisibles ainsi que les conséquences pouvant résulter de l’absence de traitement ;
4 - les autres options thérapeutiques possibles et leur efficacité probable par rapport au traitement prescrit.
En outre, le médecin prenant en charge un patient dans un établissement de soins public ou privé, doit l’informer des noms et des qualités des personnes appelées à contribuer au diagnostic de son état de santé ou à lui prodiguer des soins.
Lorsque le patient est incapable d’exprimer sa volonté ou d’assimiler les informations fixées par le présent article, pour quelque raison que ce soit, ses proches doivent être informés, à moins que le médecin n’ait eu connaissance que le patient s’y soit préalablement opposé.
Article 41 Lorsqu’un patient demande à être tenu dans l’ignorance des résultats du diagnostic, sa volonté doit être respectée, sauf si l’absence d’information pourrait être préjudiciable au patient ou aux tiers, notamment en cas de maladie contagieuse.
Tout refus d’être informé doit être formulé par écrit, signé par le patient et consigné dans son dossier médical. Ce refus peut être retiré par le patient à tout moment.
La révélation au malade d’un pronostic grave ou fatal doit être faite avec circonspection et doit tenir compte de son état psychologique et de son comportement vis-à-vis de sa maladie. Les proches peuvent en être prévenu, sauf exception ou si le malade a préalablement refusé cette révélation ou désigné la ou les personnes auxquelles elle doit être faite.
Article 42 Le consentement de la personne examinée ou soignée doit, en tout état de cause, être recherché par le médecin lors de tout acte médical à caractère préventif, de diagnostic ou thérapeutique.
Le consentement peut être écrit ou tacite et peut être retiré à tout moment par tout patient capable de discernement.
Le médecin, sauf cas d’urgence vitale, accepte le refus de consentement après avoir informé le patient des conséquences de ce refus.
Tout refus d’un acte médical impératif doit être acté et signé par le patient. Mention de ce refus est conservée dans le dossier médical du patient.
Article 43 Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin s’efforce de contacter ses proches et de les informer.
En cas d’impossibilité ou d’urgence extrême, le médecin prend toutes mesures d’ordre médical que requièrent les règles de la profession médicale. S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur incapable, le consentement des parents ou du représentant légal doit être recherché. En cas d’urgence extrême ou d’impossibilité, le médecin doit dispenser les soins nécessaires.
Le médecin tient compte, dans la mesure du possible, de l’avis du mineur ou du majeur incapable et ce, en fonction de leur degré de discernement.
Chapitre III Soins inutiles et risques injustifiés
Article 44 Lorsqu’il s’agit d’un patient en fin de vie, le médecin doit s’efforcer de soulager ses souffrances par des moyens appropriés et de l’assister moralement. Il ne doit pas, vu l’état du patient, s’obstiner à fournir des traitements inutiles ou disproportionnés, ne procurant aucun soulagement au malade, mais n’ont d’autre objet que de prolonger la vie sans espoir et dans des conditions contraires à la dignité du malade.
Article 45 Sous réser ve des dispositions lég islatives et réglementaires relatives aux recherches biomédicales, le médecin ne doit pas prescrire des thérapies ou pratiquer des techniques non encore scientifiquement éprouvées, ou qui sont dépassées ou proscrites.
Toute supercherie abusant de la situation du patient ou de son ignorance du domaine médical est interdite.