980 BULLETIN OFFICIEL Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022)
Ces livres sont tenus par l’ordonnateur.
Les services de liquidation et d’ordonnancement tiennent, au besoin, des registres et des livres de comptes auxiliaires.
ART. 125. – Le livre d’enregistrement des droits des créanciers décrit, sommairement, par rubrique budgétaire ou compte spécial, au fur et à mesure de leur production, toutes les opérations d’ouverture et de modification de crédits, d’engagement et de liquidation des dépenses.
Les ordonnateurs transmettent, mensuellement, au comptable assignataire une situation indiquant par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des engagements visés jusqu'au dernier jour du mois précédent.
Après s’être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie ladite situation, dûment visée, à l’ordonnateur concerné.
ART. 126. – Le livre journal des ordonnances de paiement émises est utilisé pour l’enregistrement immédiat et successif, par ordre numérique, de toutes les ordonnances de paiement émises pendant la durée de la gestion.
Les ordonnateurs transmettent, mensuellement, au comptable assignataire une situation indiquant, par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des émissions jusqu'au dernier jour du mois précédent.
Après s’être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie la situation visée à l’ordonnateur concerné.
ART. 127. – Les ordres de recettes émis par l’ordonnateur établissent les droits constatés au profit de la commune ou de l’établissement de coopération intercommunale.
Ils sont enregistrés sur le livre des comptes qui comporte, par rubrique budgétaire :
– un numéro d’ordre ;
– la date de l’émission ;
– la nature du titre ;
– la désignation de la recette ;
– le nom du débiteur ou la référence au titre collectif ;
– le montant de l’ordre de recette ;
– la carte d’identité nationale pour les personnes physiques ou le numéro de l’identifiant commun pour les entreprises ;
– la date d’envoi au comptable chargé du recouvrement ;
– le numéro du bordereau d’émission sur lequel le titre est porté.
ART. 128. – Le livre-journal des droits constatés au profit de la commune ou de l’établissement de coopération intercommunale est constitué du deuxième exemplaire des bordereaux d’émission prévus à l’article 31 du présent décret ou de fichiers électroniques.
ART. 129. – La comptabilité administrative relative à l’exécution des dépenses d’équipement comprend deux parties :
– la première partie décrit, par année budgétaire, les autorisations d’engagement données et les crédits ouverts en conséquence de ces autorisations ;
– la seconde partie décrit l’utilisation donnée par les ordonnateurs aux autorisations d’engagement et aux crédits ouverts au titre de l’année budgétaire.
A- La première partie est tenue, sur un livre des crédits ouverts par autorisations de programmes. Ce livre décrit par autorisation et par nature de dépense, le montant initial de l’autorisation de dépense, les modifications y apportées ultérieurement et son montant définitif.
Il décrit, en outre, pour chaque autorisation de programmes:
– les engagements nouvellement autorisés pour l’année et qui découlent du montant cumulé des autorisations et des crédits ordinaires ouverts au titre de l’année ;
– les paiements nouvellement autorisés pour l’année et qui découlent du montant cumulé des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme des années antérieures, des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme de l’année en cours et des crédits ordinaires ouverts au titre de la même année ;
– le montant cumulé des autorisations d’engagement et des autorisations de paiement depuis la première année d’exécution de l’autorisation de programme.
B - La seconde partie est tenue sur un livre des comptes par nature de dépenses d’équipement.
Ce livre est tenu par autorisation de programme et par année budgétaire, pour chaque nature de dépense ayant donné lieu à une autorisation distincte.
ART. 130. – Le registre de comptabilité des dépenses engagées, tenu par le service de la comptabilité, comprend, pour chaque rubrique budgétaire ou compte spécial :
– le montant des crédits ouverts ;
– l’enregistrement des engagements de dépenses admis ;
– le montant des crédits disponibles.
Pour chaque engagement de dépense admis, le registre retrace au regard d’un numéro d’ordre : la date de réception de l’engagement visé, la nature de la dépense, le nom du créancier, le montant de la dépense et, s’il y a lieu, la modification de l’évaluation initiale ainsi que la référence de l’ordonnancement.
La proposition d’engagement, constituée de la fiche d’engagement ou de la fiche navette selon le cas, est inscrite sur le registre comptable visé au premier alinéa ci-dessus qui comporte:
– le numéro d’ordre ;
– le montant des crédits ouverts ;
– le montant des dépenses déjà engagées ;
– le montant des crédits disponibles ;
– l’imputation budgétaire ;