Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 989
– met en place un système d’alerte et de prévention qui peut être déclenché pour des raisons de sécurité intérieure ou extérieure, le cas échéant ;
– fixe les modalités d’échange d’informations avec les membres du Comité prévu à l’article 5 ci-dessous ;
Dans la réalisation de ses missions, le Centre veille au respect des conditions de confidentialité.
Le Centre participe aux travaux des instances chargées de questions en relation avec ses missions.
ART. 5. – En v ue d’assister le Centre dans l’accomplissement de ses missions et d’assurer la coordination entre les autorités publiques et les organismes intervenant dans le processus d’échange d’informations, un Comité permanent de coordination est créé auprès du chef du Centre.
Ce Comité est composé des représentants de :
– la direction générale de la sûreté nationale ;
– la direction générale de la surveillance du territoire ;
– la direction générale des affaires intérieures ;
– la direction générale d’études et de documentation ;
– la direction générale de l’administration des douanes et impôts indirects ;
– la direction générale de l’aviation civile ;
– la gendarmerie Royale.
Le Comité permanent de coordination se réunit à la demande du chef du centre, autant de fois que nécessaire.
ART. 6. – Seuls les membres du Comité et les personnes exerçant au sein du Centre, disposant d’un identifiant attribué par le chef du Centre, peuvent avoir accès au système d’information du centre.
Chapitre III Du transfert des informations au Centre
Section première. – Informations relatives aux passagers et aux vols commerciaux nationaux et internationaux
ART. 7. – Les transporteurs aériens communiquent au Centre, par voie électronique, selon le format établi par le Centre à cet effet, les informations suivantes :
– Pour les passagers : les informations de réservation ainsi que les informations d’enregistrement et d’embarquement ;
– Pour les vols : les informations techniques relatives aux vols et leurs membres d’équipage.
Les informations sus indiquées sont transmises au Centre selon les fréquences suivantes :
– 72 heures, 36 heures et 12 h avant le départ du vol et, une dernière fois, à sa clôture ;
– Instantanément lors de l’enregistrement des passagers, pour les données d’enregistrement ;
– 60 minutes et 45 minutes avant la clôture du vol ainsi à la clôture du vol pour les informations techniques relatives aux vols et leurs membres d’équipage.
Toutefois, les fréquences de transmission des informations sus indiquées peuvent être réduites par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’intérieur, des finances et de l’aviation civile pour certains types de vols commerciaux non réguliers.
En cas de perturbation du système d’information, les transporteurs aériens utilisent, en concertation avec le Centre, tout autre moyen sécurisé et approprié pour communiquer lesdites informations.
ART. 8. – Les transporteurs aériens communiquent au Centre les informations préalables relatives aux passagers ainsi que les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage, comme suit :
1. En ce qui concerne les informations de réservation des passagers :
– les informations d’identification des passagers ;
– le dossier de réservation du passager.
2. En ce qui concerne les informations d’enregistrement et d’embarquement des passagers :
– les informations permettant de s’assurer de l’identité des passagers ;
– le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou en sortir ;
– l’Etat ou l’Organisme émetteur du document de voyage et sa date d’expiration ;
– le statut d’embarquement.
3. En ce qui concerne les vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage :
– les informations et les éléments techniques des vols ;
– les informations permettant l’identification des membres d’équipage et leurs titres aéronautiques.
Section 2. – Informations relatives aux vols de l’aviation générale
ART. 9. – L’exploitant de l’aéronef de l’aviation générale communique au Centre les informations ci-après, relatives aux occupants des vols de l’aviation générale.
– les informations relatives à l’identité des occupants des vols ;
– les informations et les éléments techniques relatifs aux vols ;
– le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou en sortir, en cas de vol international.
Les informations sus indiquées sont communiquées au Centre, par voie électronique selon le format établi par le centre à cet effet, au plus tard 60 minutes avant le départ prévu du vol concerné.
En cas de perturbation du système d’information, l’exploitant de l’aéronef utilise, en concertation avec le Centre, tout autre moyen sécurisé et approprié pour communiquer lesdites informations.