Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1249
/D%DQTXHH[DPLQHOHVVLWXDWLRQVGHFRQȵLWVGȇLQW«U¬WVDYDQWGHOHVVRXPHWWUHSRXUDSSU«FLDWLRQDX Comité d’audit. Par ailleurs, le Commissaire aux comptes fournit annuellement au Comité d’audit XQHDWWHVWDWLRQFRQȴUPDQWVRQLQG«SHQGDQFH¢Oȇ«JDUGGHOD%DQTXH/H&RPLW«GȇDXGLWH[DPLQHOH plan annuel de son intervention et sa bonne articulation avec les travaux de l’audit interne et prend connaissance des conclusions de sa mission.
Suite à l’expiration du mandat de Mazars, le cabinet Deloitte a été désigné en 2021 en tant que commissaire aux comptes de la Banque pour un mandat de six ans non renouvelables (2021-2026).
La Banque est soumise au contrôle de la Cour des Comptes. Elle lui adresse annuellement dans les formes prévues par la législation en vigueur, ses documents comptables ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel. Elle lui communique également les extraits des procès-verbaux du Conseil relatifs à son budget et à son patrimoine, accompagnés de copies des rapports des auditeurs externes.
(QȴQOH:DOLSHXW¬WUHDXGLWLRQQ«SDUOHVFRPPLVVLRQVSHUPDQHQWHVFKDUJ«HVGHVȴQDQFHVGX Parlement, à leur initiative, sur les missions de la Banque et ce, conformément au principe de reddition des comptes consacré par la Constitution.
Comité d’audit Au cours de l’année 2021, le Comité d’audit a tenu cinq réunions. Il a ainsi examiné les comptes annuels de la Banque arrêtés au 31 décembre 2020 et a recommandé leur approbation au Conseil de la Banque. Il a également veillé à la conformité du processus mis en œuvre pour la sélection du nouveau CAC qui a été désigné pour la période 2021-2026.
Le Comité a, par ailleurs, pris connaissance des principales conclusions du rapport sur le Système de Contrôle Interne (SCI) de la Banque au titre de l’année 2020, notamment, l’évaluation du niveau GHVDPDWXULW«HWGHVHVGL«UHQWHVFRPSRVDQWHVΖOD«JDOHPHQWH[DPLQ«OHSURMHWGȇDPHQGHPHQW de la charte sur le SCI, préalablement à son approbation par le Conseil de la Banque.
Il a aussi passé en revue les résultats des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, de U«SXWDWLRQ ȴQDQFLHUV HW VWUDW«JLTXHV SRXU OȆDQQ«H HW D GRQQ« VRQ DYLV VXU OH SURJUDPPH annuel de l’audit interne au titre de 2022, préalablement à son approbation par le Conseil de la Banque. Il a, en outre, examiné l’état d’avancement de ses recommandations qui ont principalement concerné le renforcement des dispositifs de gestion des risques et des contrôles, tout en tenant compte du contexte de crise liée à la Covid-19. Ainsi, sur un total de 15 recommandations, 13 ont «W«U«DOLV«HVDXWLWUHGHHWGHX[DXWUHVDFWLRQVVRQWHQFRXUVGHȴQDOLVDWLRQ