BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 13

Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1397

Annexe 1 * * * 4 Modèle de la demande d’autorisation d’exercice d’activité A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande d’autorisation d’exercice de l’activité ………………..

PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

Signature et Cachet du service réceptionnaire……………………………………………………..

Signé par …………………………, en date du…………………………..

4 Modèle de la demande d’autorisation d’exercice d’activité A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande d’autorisation d’exercice de l’activité ………………..

PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

Signature et Cachet du service réceptionnaire……………………………………………………..

Signé par …………………………, en date du…………………………..

4 Modèle de la demande d’autorisation d’exercice d’activité A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande d’autorisation d’exercice de l’activité ………………..

PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

Signature et Cachet du service réceptionnaire……………………………………………………..

Signé par …………………………, en date du…………………………..

4 Modèle de la demande d’autorisation d’exercice d’activité A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande d’autorisation d’exercice de l’activité ………………..

PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

Signature et Cachet du service réceptionnaire……………………………………………………..

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PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

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Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

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PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

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4 Modèle de la demande d’autorisation d’exercice d’activité A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande d’autorisation d’exercice de l’activité ………………..

PJ : dossier de la demande conformément à l’arrêté n°1293-22 fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'ANRAC[  Date de dépôt/ réception :

 N° de la demande :

II. Identité du demandeur de l’autorisation :

1-personne physique :

 Nom :

 Prénom :

 Numéro de la CNIE/ numéro de passeport :

 Adresse :

 Autres informations (téléphone, email, etc) :

2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) :

 Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique :

 Numéro du registre de commerce de la société ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de l’autorisation / ville :

 Adresse : Tél / Fax/Email :

 Nom et prénom du représentant légal :

 N° de CNIE /numéro de passeport du représentant légal :

 III. Activité (s) objet de la demande d’autorisation: ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Signature du demandeur :

..............................................……découper ici …………………...................................

RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES RELATIVES AU CANNABIS Identité du demandeur de l’autorisation :....................................................................................

Date de dépôt/ réception :.............................................…………………………………………………………..

N° de la demande:......................................................................................................

Signature et Cachet du service réceptionnaire……………………………………………………..

Signé par …………………………, en date du…………………………..