1404 BULLETIN OFFICIEL Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022)
ARTICLE 7. UTILISATION DES INTRANTS [1er cas : l’Acheteur fournit les intrants] Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents les intrants, fournis par l’Acheteur, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, que le Vendeur déclare bien connaître et accepter. Les semences et plants doivent être certifiés et les autres intrants doivent être conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents lesdits intrants dans des délais compatibles avec le cycle de production et à veiller à ce que ses adhérents ne plantent que les semences et plants fournis et utilisent de manière optimale les intrants qui leur sont fournis.
[2ème cas : l’acheteur ne fournit pas les intrants] Le Vendeur propose des semences et plants certifiés et d’autres intrants conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, à l’Acheteur qui déclare bien les connaître et les avoir acceptés.
Le Vendeur veille à ce que ses adhérents n’utilisent que des plants et semences certifiés et d’autres intrants conformes au guide de bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
ARTICLE 8. NATURE DES VARIETES CULTIVEES Le Vendeur s’engage à vendre à l’Acheteur les récoltes des plants de cannabis relatives aux variétés de cannabis cultivées et produites par les adhérents de la Coopérative et définies ci-après :
- Variété 1 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- Variété 2 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- - [•] - [•] [A compléter le cas échéant]
ARTICLE 9. RENDEMENTS CONTRACTUELS Sans préjudice des dispositions du Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C) du 9 ramadan 1331 ( 12 aout 1913), tel que complété et modifié, le Vendeur
ARTICLE 7. UTILISATION DES INTRANTS [1er cas : l’Acheteur fournit les intrants] Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents les intrants, fournis par l’Acheteur, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, que le Vendeur déclare bien connaître et accepter. Les semences et plants doivent être certifiés et les autres intrants doivent être conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents lesdits intrants dans des délais compatibles avec le cycle de production et à veiller à ce que ses adhérents ne plantent que les semences et plants fournis et utilisent de manière optimale les intrants qui leur sont fournis.
[2ème cas : l’acheteur ne fournit pas les intrants] Le Vendeur propose des semences et plants certifiés et d’autres intrants conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, à l’Acheteur qui déclare bien les connaître et les avoir acceptés.
Le Vendeur veille à ce que ses adhérents n’utilisent que des plants et semences certifiés et d’autres intrants conformes au guide de bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
ARTICLE 8. NATURE DES VARIETES CULTIVEES Le Vendeur s’engage à vendre à l’Acheteur les récoltes des plants de cannabis relatives aux variétés de cannabis cultivées et produites par les adhérents de la Coopérative et définies ci-après :
- Variété 1 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- Variété 2 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- - [•] - [•] [A compléter le cas échéant]
ARTICLE 9. RENDEMENTS CONTRACTUELS Sans préjudice des dispositions du Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C) du 9 ramadan 1331 ( 12 aout 1913), tel que complété et modifié, le Vendeur
ARTICLE 7. UTILISATION DES INTRANTS [1er cas : l’Acheteur fournit les intrants] Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents les intrants, fournis par l’Acheteur, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, que le Vendeur déclare bien connaître et accepter. Les semences et plants doivent être certifiés et les autres intrants doivent être conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
Le Vendeur s’engage à livrer à ses adhérents lesdits intrants dans des délais compatibles avec le cycle de production et à veiller à ce que ses adhérents ne plantent que les semences et plants fournis et utilisent de manière optimale les intrants qui leur sont fournis.
[2ème cas : l’acheteur ne fournit pas les intrants] Le Vendeur propose des semences et plants certifiés et d’autres intrants conformes au guide des bonnes pratiques établi par l’ANRAC, dont les fiches techniques sont annexées au présent contrat, à l’Acheteur qui déclare bien les connaître et les avoir acceptés.
Le Vendeur veille à ce que ses adhérents n’utilisent que des plants et semences certifiés et d’autres intrants conformes au guide de bonnes pratiques établi par l’ANRAC.
ARTICLE 8. NATURE DES VARIETES CULTIVEES Le Vendeur s’engage à vendre à l’Acheteur les récoltes des plants de cannabis relatives aux variétés de cannabis cultivées et produites par les adhérents de la Coopérative et définies ci-après :
- Variété 1 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- Variété 2 :
Référence et date de la décision de certification de la variété par l’ANRAC.
- - [•] - [•] [A compléter le cas échéant]
ARTICLE 9. RENDEMENTS CONTRACTUELS Sans préjudice des dispositions du Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C) du 9 ramadan 1331 ( 12 aout 1913), tel que complété et modifié, le Vendeur