Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1405
veille à faire respecter par ses adhérents les rendements annuels, minimums et moyens, définis ci-après :
Variété Rendements annuels minimums (en Kg de ……/ hectare) Rendements annuels moyens (en Kg ……/ hectare) Variété [1] Variété [•]
ARTICLE 10. QUANTITES CONTRACTUELLES Sans préjudice des dispositions du Dahir formant code des obligations et des contrats (D.O.C) précité, le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur, sur la base d’un cycle agricole par an et dans le respect des dispositions relatives à la rotation agricole définies par le cahier des charges arrêté par l’ANRAC, les quantités suivantes :
Variété Quantités (en Kg …) Variété [1] Variété [•]
ARTICLE 11. NORMES DE QUALITE Les normes de qualité minimales de la production convenues par les Parties sont les suivantes :
- [•]
ARTICLE 12. SUIVI DE LA PRODUCTION Le Vendeur s’engage à :
- Assurer pendant toute la campagne agricole, le suivi de la production auprès de ses adhérents ;
- Veiller à ce que ses adhérents respectent l’ensemble des obligations techniques mises à leur charge par le cahier des charges établi par l’ANRAC, le cahier des prescriptions spéciales établi par l’Acheteur le cas échéant, accepté par le Vendeur et annexé au présent contrat, les normes de qualité qui leur sont imposées, les normes environnementales qui leur sont applicables, ainsi que les bonnes pratiques définies par l’ANRAC - S’assurer que l’Acheteur puisse pénétrer, selon les modalités convenues entre les Parties, sur l’ensemble des parcelles dont il s’est engagé à acheter les récoltes afin de faire ses propres contrôles de production incluant toutes les analyses qu’il estime nécessaires, conformément à l’ARTICLE 16 du présent Contrat.
veille à faire respecter par ses adhérents les re moyens, définis ci-après :
Variété Rendements annuels minimums (en Kg de ……/ hectare) Re (e Variété [1] Variété [•]
ARTICLE 10. QUANTITES CONTRACTUELLES Sans préjudice des dispositions du Dahir formant co (D.O.C) précité, le Vendeur s’engage à livrer à l’ agricole par an et dans le respect des disposition définies par le cahier des charges arrêté par l’ANR Variété Quantit (en Kg … Variété [1] Variété [•]
ARTICLE 11. NORMES DE QUALITE Les normes de qualité minimales de la production suivantes :
- [•]
ARTICLE 12. SUIVI DE LA PRODUCTION Le Vendeur s’engage à :
- Assurer pendant toute la campagne agricole de ses adhérents ;
- Veiller à ce que ses adhérents respect techniques mises à leur charge par le cahie le cahier des prescriptions spéciales établ accepté par le Vendeur et annexé au prése qui leur sont imposées, les normes en applicables, ainsi que les bonnes pratiques d - S’assurer que l’Acheteur puisse pénétrer, se les Parties, sur l’ensemble des parcelles d récoltes afin de faire ses propres contrôles analyses qu’il estime nécessaires, conformé Contrat.