Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1407
9 - Acheter les récoltes produites par les adhérents du Vendeur, dans les limites des quantités contractuelles et sous réserve que les quantités produites soient conformes aux normes de qualité convenues entre les deux Parties ;
- Réceptionner les quantités contractuelles de cannabis produites par les adhérents du Vendeur au siège de ce dernier;
- S’assurer avant toute réception de la qualité du cannabis produit et de sa conformité aux normes de qualité convenues entre les Parties ;
- Procéder, sans délai, une fois la réception effectuée par ses soins, à l’enlèvement des récoltes et à leur transport, à ses frais, par un transporteur autorisé par l’ANRAC, jusqu’à son unité de transformation et de fabrication ;
- Procéder au paiement des sommes dues à la Coopérative selon les prix et les délais convenus aux articles 17 et 18 ci-dessous.
ARTICLE 15. AVANCE (Article à prévoir dans le cas où les Parties conviennent d’une avance faite par l’Acheteur aux adhérents du Vendeur) Les Parties conviennent que, outre la fourniture des intrants, l’Acheteur avancera à la Coopérative un montant de [•], représentant [•] % du budget prévisionnel de production afférent aux quantités contractuelles indiquées à l’ARTICLE 10 ci-dessus.
La Coopérative répartira cette avance sur ses adhérents au prorata de leur production prévisionnelle.
Le montant avancé sera déduit lors du paiement des sommes dues au Vendeur par l’Acheteur au moment de la livraison des récoltes.
ARTICLE 16. CONTRÔLE DE LA QUALITE DE LA PRODUCTION Dans le cadre de l’assistance technique qu’il fournit aux adhérents du Vendeur et pour lui permettre d’assurer un suivi de la qualité de la production, l’Acheteur ou un de ses mandataires pourra, selon les modalités convenues entre les parties, pénétrer sur toutes les parcelles de production, faire prélever les échantillons qui lui semblent nécessaires et faire effectuer l’ensemble des analyses qu’il juge utiles par un laboratoire agréé conformément aux textes législatifs en vigueur.
Les frais et honoraires inhérents à ces opérations sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 17. PRIX CONTRACTUELS – REVISION DES PRIX Les prix de vente unitaires convenus entre les Parties sont les suivants :
Variété Prix unitaires en chiffres (en DH/ Kg de ….)
Prix unitaires en lettres (en DH/ Kg …..)
Variété [1] Variété [•] Lesdits prix seront augmentés de ...% chaque ... an(s).
9 - Acheter les récoltes produites par les adhérents du Vendeur, dans les limites des quantités contractuelles et sous réserve que les quantités produites soient conformes aux normes de qualité convenues entre les deux Parties ;
- Réceptionner les quantités contractuelles de cannabis produites par les adhérents du Vendeur au siège de ce dernier;
- S’assurer avant toute réception de la qualité du cannabis produit et de sa conformité aux normes de qualité convenues entre les Parties ;
- Procéder, sans délai, une fois la réception effectuée par ses soins, à l’enlèvement des récoltes et à leur transport, à ses frais, par un transporteur autorisé par l’ANRAC, jusqu’à son unité de transformation et de fabrication ;
- Procéder au paiement des sommes dues à la Coopérative selon les prix et les délais convenus aux articles 17 et 18 ci-dessous.
ARTICLE 15. AVANCE (Article à prévoir dans le cas où les Parties conviennent d’une avance faite par l’Acheteur aux adhérents du Vendeur) Les Parties conviennent que, outre la fourniture des intrants, l’Acheteur avancera à la Coopérative un montant de [•], représentant [•] % du budget prévisionnel de production afférent aux quantités contractuelles indiquées à l’ARTICLE 10 ci-dessus.
La Coopérative répartira cette avance sur ses adhérents au prorata de leur production prévisionnelle.
Le montant avancé sera déduit lors du paiement des sommes dues au Vendeur par l’Acheteur au moment de la livraison des récoltes.
ARTICLE 16. CONTRÔLE DE LA QUALITE DE LA PRODUCTION Dans le cadre de l’assistance technique qu’il fournit aux adhérents du Vendeur et pour lui permettre d’assurer un suivi de la qualité de la production, l’Acheteur ou un de ses mandataires pourra, selon les modalités convenues entre les parties, pénétrer sur toutes les parcelles de production, faire prélever les échantillons qui lui semblent nécessaires et faire effectuer l’ensemble des analyses qu’il juge utiles par un laboratoire agréé conformément aux textes législatifs en vigueur.
Les frais et honoraires inhérents à ces opérations sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 17. PRIX CONTRACTUELS – REVISION DES PRIX Les prix de vente unitaires convenus entre les Parties sont les suivants :
Variété Prix unitaires en chiffres (en DH/ Kg de ….)
Prix unitaires en lettres (en DH/ Kg …..)
Variété [1] Variété [•] Lesdits prix seront augmentés de ...% chaque ... an(s).