Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1419
ANNEXE Modèle de la demande de certification des semences et plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande de certification de semences et/ou de plants de cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'Agence[ Date de dépôt/ réception :
N° de la demande :
II. Identité du demandeur :
1-personne physique :
Nom :
Prénom :
Numéro de la CNIE/ Numéro de passeport :
Adresse :
Autres informations (téléphone, email, etc.) :
Activité (s) principale (s) :
Titulaire le cas échéant de l’autorisation d’exercice de l’activité relative au cannabis suivante : ………………..…….., numéro …………….., délivrée par l’Agence en date du …………………………..
2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique Registre de commerce ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de la certification / ville :
Adresse : Tél / Fax/Email :
Activité (s) principale (s) :
Titulaire le cas échéant de l’autorisation d’exercice de l’activité relative au cannabis suivant : ………………….. numéro …………….. délivrée par l’Agence en date du …………………………..
Nom et prénom du représentant légal :
N° de CNIE / N° de passeport du représentant responsable :
:
, , ANNEXE Modèle de la demande de certification des semences et plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis A Monsieur le Directeur Général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis Objet : demande de certification de semences et/ou de plants de cannabis I. Références de la demande : ]Réservé à l'Agence[ Date de dépôt/ réception :
N° de la demande :
II. Identité du demandeur :
1-personne physique :
Nom :
Prénom :
Numéro de la CNIE/ Numéro de passeport :
Adresse :
Autres informations (téléphone, email, etc.) :
Activité (s) principale (s) :
Titulaire le cas échéant de l’autorisation d’exercice de l’activité relative au cannabis suivante : ………………..…….., numéro …………….., délivrée par l’Agence en date du …………………………..
2- Personne morale : (rayer les mentions inutiles) Dénomination sociale ou dénomination de toute autre personne morale et sa forme juridique Registre de commerce ou tout autre document permettant d’identifier la personne morale demanderesse de la certification / ville :
Adresse : Tél / Fax/Email :
Activité (s) principale (s) :
Titulaire le cas échéant de l’autorisation d’exercice de l’activité relative au cannabis suivant : ………………….. numéro …………….. délivrée par l’Agence en date du …………………………..
Nom et prénom du représentant légal :
N° de CNIE / N° de passeport du représentant responsable :