1420 BULLETIN OFFICIEL Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022)
III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
…………………………………………………………............................
……………………………………………………………………………………… ……………………………………… ..............................................… découper ici …………………..............................
RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE Identification du demandeur : ..................................................................................
Date de dépôt/ réception:
..........................................................................................................
N° de la demande: .....................................................................................................
Cachet et Signature du service réceptionnaire Signé par …………………………, en date du…………………………..
III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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……………………………………………………………………………………… ……………………………………… ..............................................… découper ici …………………..............................
RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE Identification du demandeur : ..................................................................................
Date de dépôt/ réception:
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N° de la demande: .....................................................................................................
Cachet et Signature du service réceptionnaire Signé par …………………………, en date du…………………………..
III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE Identification du demandeur : ..................................................................................
Date de dépôt/ réception:
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N° de la demande: .....................................................................................................
Cachet et Signature du service réceptionnaire Signé par …………………………, en date du…………………………..
ande :
la certification par l’Agence des semences et/ou plants e) de cannabis relatifs à la variété ……………………… rite (rayer les mentions inutiles):
atalogue officiel des espèces et variétés de plantes c en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre re, ou isoires en vertu de l’attestation n°……………. du de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits A).
ux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est vants (rayer les mentions inutiles):
utique dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
édical truction réciser) : …………… des semences et/ou plants objets de la demande de commercialisation ;
multiplication ;
pécifier) :
du demandeur :
………………………………............................
…………………………………………………………… …………… .......… découper ici …………………..............................
ECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE deur : ..................................................................................
de dépôt/ réception:
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nature du service réceptionnaire …………, en date du…………………………..
III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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RECEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE Identification du demandeur : ..................................................................................
Date de dépôt/ réception:
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N° de la demande: .....................................................................................................
Cachet et Signature du service réceptionnaire igné par …………………………, en date du…………………………..
III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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Date de dépôt/ réception:
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III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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III. Objet de la demande :
Le signataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants (rayer la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… (nom de la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
Sur les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre chargé de l’agriculture, ou Sur les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ……………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA).
Cette variété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est destinée aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
Médical et pharmaceutique Industriel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
- Cosmétique non médical - Agroalimentaire - Textile - Matériaux de construction - Autres usages (à préciser) : …………… Nature de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de certification :
- Importation pour commercialisation ;
- Importation pour multiplication ;
- Autres usages (à spécifier) :
Signature du demandeur :
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N° de la demande: .....................................................................................................
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Objet de la demande :
ataire demande la certification par l’Agence des semences et/ou plants la mention inutile) de cannabis relatifs à la variété ……………………… e la variété) inscrite (rayer les mentions inutiles):
les listes du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes tivables au Maroc en vertu de l’arrêté n°……… …………… du ministre rgé de l’agriculture, ou les listes provisoires en vertu de l’attestation n°……………. du ………délivrée de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits entaires (ONSSA).
ariété, dont le taux de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est e aux usages suivants (rayer les mentions inutiles):
ical et pharmaceutique striel (préciser ci-dessous le (s) secteur (s) concerné (s)):
Cosmétique non médical Agroalimentaire Textile Matériaux de construction Autres usages (à préciser) : …………… de l’utilisation des semences et/ou plants objets de la demande de ation :
Importation pour commercialisation ;
Importation pour multiplication ;
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x de Tétrahydrocannabinol (THC) est de ……….%, est ants (rayer les mentions inutiles):
tique essous le (s) secteur (s) concerné (s)):
dical ruction éciser) : …………… es semences et/ou plants objets de la demande de ommercialisation ;
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écifier) :
du demandeur :
……………………………............................
………………………………………………………… ………… .....… découper ici …………………..............................
CEPISSE DELIVRE PAR L’AGENCE eur : ..................................................................................
e dépôt/ réception:
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ature du service réceptionnaire ………, en date du…………………………..
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7096 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022).